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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 17:29

Que restera-t-il des engagements de réformes constitutionnelles souscrits par le candidat François Hollande ? Rien. En revanche, il restera la tentative de modifier la Constitution en adoptant une thématique d’extrême droite et en y introduisant un régime d’exception de plus.

Si la LDH ne peut que se féliciter de l’abandon d’une réforme inutile et nuisible, elle déplore que le gouvernement, sa majorité et l’opposition poursuivent leurs efforts pour limiter un peu plus nos libertés au travers du projet de loi sur la réforme de la procédure pénale (note d'analyse de la LDH ci-jointe). Elle appelle les députés et les sénateurs à revenir à la raison en refusant d’adopter ce texte.

~~~ Communiqué LDH Paris, le 30 mars 2016

Analyse LDH du projet de loi sur le crime organisé

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Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen
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