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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 20:44

Le gouvernement recourt pour la deuxième fois à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail à l'Assemblée nationale, sans débat et sans vote. Le Premier ministre déclare le faire « dans l'intérêt des Français ».

Pour la Ligue des droits de l'Homme, il n'appartient pas au pouvoir exécutif de faire la loi. Il n'est pas acceptable que l'Assemblée nationale, dont les membres sont élus par les citoyennes et les citoyens, ne puisse pas débattre d'un projet de loi.

Ce projet de loi fait l'objet de larges controverses dans l'opinion publique, mais les élus qui font la loi commune ne pourraient pas en débattre.

* Le gouvernement a malmené la démocratie sociale : le projet de loi n'a pas fait l’objet d’une concertation préalable avec les syndicats de salariés et d’employeurs, comme le prévoit l'article L.1 préliminaire au Code du travail.

* Le gouvernement a malmené les libertés publiques : il a interdit à des militants de participer à des manifestations, menacé d'interdire une manifestation à Paris organisée par plusieurs syndicats.

*Il continue de malmener la démocratie représentative, en empêchant le processus parlementaire d'aller à son terme.

Par-delà même les positions diverses sur le projet de loi travail, pour notre avenir commun, il faut sortir de cette démarche autoritaire, arrêter de porter atteinte à la vie démocratique de notre pays et, au contraire, savoir construire le débat démocratique.

~~~Communiqué LDH Paris, le 6 juillet 2016

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Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans libertés

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