Auteur de l'article : LDH http://www.ldh-france.org/Le-Conseil-constitutionnel-une

Le Conseil constitutionnel : une prime au harcèlement sexuel

Sept hommes et deux femmes, composant le Conseil constitutionnel, viennent d’annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Le délit de harcèlement sexuel énoncé par l’article 222-33 du Code Pénal n’aurait pas été suffisamment défini pour satisfaire aux règles d’incrimination en droit pénal. 

On aurait souhaité que le Conseil constitutionnel fasse preuve de la même exigence en d’autres domaines, comme la définition de l’association de malfaiteurs, l’incrimination de crimes ou délits en bande organisée, etc.

Aux yeux du Conseil constitutionnel, il semble donc que la rigueur d’interprétation de la définition des crimes et délits varie selon leur objet.

La LDH souhaite, d’une part qu’une telle rigueur d’interprétation prévale dans tous les cas et, d’autre part, que le législateur intervienne le plus rapidement possible afin de rétablir ce texte dans une nouvelle rédaction. Cette disposition avait, en effet, permis de révéler le sort de nombreuses femmes, victimes souvent silencieuses de pratiques et d’agissements présentés comme normaux alors qu’ils ne sont que l’expression d’une violence faite aux femmes.

Paris, le 4 mai 2012  

« Femmes, Genre, Egalité »

Le comité central d’avril 2012 a adopté le nom du Groupe de travail « Femmes, Genre, Egalité ». A cet occasion, le site de la LDH ouvre un nouvel espace qui lui est consacré. Soyez-y les bienvenu(e)s et bonne lecture ! 

Le groupe de travail est chargé de toutes les questions relatives aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, autrement dit aux inégalités de genre. Il mène sur ces questions un travail d’analyse, de réflexion et de proposition. Il veille aux questions concernant spécifiquement les femmes (santé, contraception, avortement), aux inégalités professionnelles, économiques et sociales, à la place des femmes dans la vie politique, y compris à l’intérieur de la LDH, aux discriminations que subissent les femmes d’origine étrangère, à la lutte contre les violences.

Il a pour mission de fournir la LDH en réflexion politique, de l’interpeller sur des questions d’actualité en lui proposant des prises de position, des communiqués et des campagnes, de réaliser des manifestations et des publications dans la presse de la Ligue et sur son site, de participer à des actions éducatives. Il se donne aussi pour objectif de mobiliser les sections et de contribuer à leurs échanges, par exemple en intervenant dans leurs réunions publiques. Il est en lien avec les associations et collectifs féministes et participe à leurs combats.

Visiter l’espace du GT « Femmes, Genre, Egalité »  

www.ldh-france.org/-Groupe-de-travail-Femmes-genre-

Auteur de l'article : webmestre

www.ldh-france.org/Et-maintenant-pour-la-democratie

Et maintenant, pour la démocratie et l’égalité des droits

La LDH apprécie le résultat de l’élection présidentielle et appelle à agir pour la démocratie et l’effectivité des droits. Communiqué de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme enregistre le résultat de l’élection présidentielle. Avec la défaite de Nicolas Sarkozy, ce sont les inégalités, les stigmatisations sociales et d’origine, la xénophobie d’Etat qui ont été sanctionnées comme autant de valeurs étrangères à la République.

La Ligue des droits de l’Homme se félicite du taux de participation qui témoigne d’un investissement fort dans le débat civique et politique. Dans un contexte marqué par des tentatives de confiscation de la décision démocratique au bénéfice des acteurs des marchés financiers, elle y voit un gage d’avenir et de confiance.

Elle invite les citoyennes et les citoyens à s’inscrire dans les suites électorales avec au cœur la préoccupation de l’égalité des droits et de leur effectivité

Paris, le 7 mai 2012

www.ldh-france.org/lettre/2012/1ertour/index.html

Auteur de l'article : LDH : http://www.ldh-france.org/Un-1er-Mai-de-lutte-avec-les

Un 1er Mai de lutte avec les travailleurs sans papiers

Déclaration commune à l’appel de la Plateforme « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études comme au travail » 

A l’occasion de ce 1er Mai 2012 placé sous le signe de la « Solidarité internationale et du progrès social », les signataires de la Plateforme : « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études et au travail » réaffirment :

Dans leur très grande majorité, les migrants, qu’ils soient avec ou sans papiers, sont des travailleurs-euses ou des futurs travailleurs-euses. Ils n’ont vocation, ni à être victimes de la déréglementation sociale, ni à en être les vecteurs. Ils ne prennent le travail de personne. Ils sont partie intégrante du salariat.

Avec RESF et dernièrement avec le mouvement de grève des travailleurs-euses sans papiers et « le groupe des 11 », ces hommes et ces femmes, qui se sont levés pour faire valoir leurs droits, ont montré qu’ils sont totalement intégrés dans notre pays, que ce soit par leurs enfants, leurs études, ou leur travail.

En conséquence, dès maintenant, nous demandons :

• La régularisation de tous les grévistes, qui, par leur détermination et leur engagement dans l’action, ont permis de « faire bouger les lignes » dans la société et dont les dossiers n’ont pas été encore examinés ou rejetés, en totale contradiction avec les engagements pris par le gouvernement actuel.

• La mise en place d’un moratoire concernant les mesures d’expulsion.

• L’ouverture immédiate de négociations à partir des points définis par les signataires de la Plateforme et notamment ceux portant sur :

1. La régularisation des travailleurs-e-s sans papiers sur la base des critères nationaux améliorés, simplifiés, sécurisés par la loi et/ou la réglementation.

2. La régularisation des salarié-e-s migrants contraints de travailler « au noir », en obligeant leurs employeurs à les déclarer (ou en le leur permettant) et en généralisant ce qui a été mis en œuvre dans le mouvement des travailleur-e-s sans papiers.

3. La régularisation de tous les jeunes majeurs scolarisés ou en formation, avec autorisation de travail.

4. La délivrance de plein droit de titres de séjour pérennes aux travailleur-e-s ainsi qu’à leurs familles sur la base des critères définis nationalement.

5. L’abrogation de la circulaire Guéant-Bertrand du 31 mai 2011 et la facilitation de l’obtention d’une carte de séjour permettant aux diplômés étrangers qui le souhaitent de rester travailler ici.

6. L’attribution aux étudiants étrangers d’une carte de séjour pluriannuelle, de la durée des études en France.

7. La généralisation du droit au travail à l’ensemble des détenteurs et des demandeurs de titres de séjour (y compris les demandeurs d’asile).

Pour appuyer ces légitimes exigences, nous appelons tous ceux et celles qui les partagent à rejoindre le cortège des signataires de la Plateforme dans la manifestation du 1er Mai.

Les signataires de la Plateforme (Cgt, Fsu, Unef, Autremonde, La Cimade, Collectif 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme) « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études comme au travail », appellent à participer à la manifestation intersyndicale du 1er mai, Place de Verdun à 10h30 à La Rochelle.

Vous trouverez en pièce jointe notre déclaration d’appel avec nos principales revendications immédiates concernant la régularisation des travailleurs-euses sans papiers, dont celle de la régularisation des grévistes non encore régularisés qui par leur engagement ont permis de « faire bouger les lignes », celle d’un moratoire concernant les expulsions et la demande d’ouverture de négociations avec le prochain gouvernement.

Télécharger la déclaration commune.

  Declaration1ermai2012