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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 12:25

Droit de vote des étrangers : questions / réponses

Site national:  www.droitdevote2014.org

 UN PRINCIPE DÉMOCRATIQUE La démocratie repose sur la participation de tous au choix des décisions qui les concernent et à la désignation des personnes qui les représentent dans différentes instances. Le suffrage dit universel ne l’est pas en totalité en France : d’abord réservé aux hommes en 1848, étendu aux femmes, 94 ans après, en 1944, aux jeunes de 18 à 21 ans en 1974, aux ressortissants des autres pays de l’Union européenne après le traité de Maastricht de 1992 ; les résidents étrangers des pays extra-communautaires en sont exclus jusqu’à présent.

 UNE CITOYENNETÉ LIÉE À LA RÉSIDENCE La citoyenneté est la manière de vivre ensemble sur un même territoire, de décider ensemble de son avenir. C’est la résidence qui détermine l’inscription sur les listes électorales, le lieu de vote. Les résidents étrangers participent à la vie sociale, économique, associative… ils sont de fait des citoyens là où ils habitent mais ils n’ont pas tous le droit d’y voter ou d’être élus.

  UNE CITOYENNETÉ LIÉE À LA NATIONALITÉ ? Sauf à certaines périodes de la Révolution, le droit de vote a longtemps été en France lié à la nationalité. En donnant le droit de vote et d’éligibilité, aux élections communales et européennes, aux étrangers des autres pays de l’Union, le traité de Maastricht de 1992 a de fait dissocié ce lien. Aujourd’hui, le principal argument opposé au droit de vote des étrangers est l’acquisition de la nationalité alors qu’il est de plus en plus difficile de devenir français.

 LA RÉCIPROCITÉ Attribuer le droit de vote aux seuls ressortissants des pays qui accordent ce droit aux Français résidant chez eux, c’est, entre autres, refuser la citoyenneté à ceux qui ont quitté des dictatures. Contrairement à l’Espagne et à d’autres pays, la France n’a jamais tenté d’accorder le droit de vote aux ressortissants de la vingtaine de pays, hors Union européenne, qui accordent aux Français comme aux autres étrangers ce droit aux élections locales.

 FACTEUR OU CONSÉQUENCE DE L’INTÉGRATION Être considéré comme un citoyen à part entière est pour les nouveaux venus dans une commune, Français ou étrangers, un moyen privilégié d’intégrer la communauté locale. A l’inverse, quels seront les critères pour décider qu’une personne est intégrée et lui accorder le droit de voter ? On ne demande pas aux Français qui déménagent, aux Européens qui s’installent en France, une période d’intégration dans leur nouvelle commune de résidence avant de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, voter et être élus.

  L’OPINION PUBLIQUE EST FAVORABLE Alors qu’il y a une vingtaine d’années les sondages donnaient au maximum un tiers d’avis favorables au droit de vote des étrangers, l’opinion publique a progressivement évolué dans un sens favorable et, depuis 13 ans, cette opinion est devenu majoritaire. Les derniers sondages réalisés fin 2011 donnent près de 60% d’avis favorables au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des étrangers non communautaires.

  LES RÉSIDENTS ÉTRANGERS ATTENDENT Même si le droit de vote ne peut être une revendication prioritaire pour des personnes confrontées à des difficultés d’emploi, de logement, de reconnaissance, quelques rares sondages spécifiques aux étrangers ont montré qu’ils étaient très majoritairement favorables à l’obtention de droit politiques. Les résidents étrangers regroupés dans le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR) ont fait du droit de vote une de leurs priorités et ont lancé un appel public en ce sens.

  COMBIEN DE PERSONNES SONT CONCERNÉES ? Il y a en France environ 3 millions d’étrangers en âge de voter dont près d’1 million de ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne. Un cinquième seulement de ces derniers a fait la démarche de s’inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et, pour beaucoup d’entre eux, aux élections européennes. Si on tient compte d’une certaine durée de résidence qui sera demandée aux résidents extra-communautaires lorsqu’une révision de la Constitution permettra à ces résidents de voter, le nombre de personnes pouvant s’inscrire sur une nouvelle liste électorale sera compris entre 1,5 et 2 millions, 3 à 4% du corps électoral. Ce pourcentage théorique pourra être beaucoup plus important dans certaines communes, notamment en banlieue parisienne.

  LE RISQUE COMMUNAUTARISTE C’est un argument souvent repris ces derniers temps par les opposants au droit de vote des étrangers. Des listes ne comprenant que des nationaux d’origine immigrée se sont déjà présentées à des élections communales en France ou en Allemagne. Il y eu de même en Belgique et aux Pays-Bas des listes « ethniques » composées de nationaux et d’étrangers. Les scores de ces différentes listes ont toujours été très faibles et n’ont jamais concurrencé les listes des partis nationaux qui recueillaient d’ailleurs la grande majorité des suffrages des personnes d’origine immigrée. Rappelons par ailleurs qu’en France les modifications de la Constitution après le traité de Maastricht ou celles prévues par les propositions de loi votées à l’Assemblée nationale en 2000 et au Sénat en 2012 permettent aux étrangers d’être élus conseillers municipaux mais ni maire ni adjoint.

  COMMENT ÇA SE PASSE A L’ÉTRANGER ? Treize États de l’UE, une vingtaine d’États en dehors de l’UE accordent déjà le droit de vote aux élections communales à tous les résidents étrangers. Quatre autres États de l’UE accordent le droit de vote aux nationaux de certains États tiers. Dans la plupart de ces pays, la décision a été le résultat d’un consensus politique. Malgré les différents changements de majorité dans ces États, aucun n’est revenu sur cette décision, considérée comme une avancée démocratique, d’accorder le droit de vote aux étrangers.

  IL FAUT REFORMER LA CONSTITUTION   Pour accorder le droit de vote aux étrangers, des juristes français ont pensé il y a un vingtaine d’années qu’une loi suffisait. En Belgique, une loi simple a permis, en 2004, d’étendre aux extra-communautaires le droit de vote accordé, après Maastricht aux communautaires. La transposition en droit français du traité de Maastricht, a tranché sur la nécessité d’une réforme de la Constitution, ce qui implique un vote conforme des deux assemblées suivi d’un vote à 60% des assemblées réunies en congrès ou d’un référendum.

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Rencontre départementale pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections municipales dès 2014

Sur la base de l’Appel et de la pétition nationale qui rassemble plus de 100 organisations syndicales, associatives et politiques, nous vous invitons à nous rencontrer pour discuter de l’élargissement de l’action partout dans le département :

CE JEUDI 24 JANVIER – 18H

Maison des syndicats – Salle Pierre Codet de l’UD CGT – Rue Albert 1er

 

Premiers signataires de l’invitation :

Ligue des Droits de l’Homme et ses sections 17, U.D. Confédération Générale du Travail,  Parti de Gauche Comité ouest 17, Mouvement des Jeunes Communistes de France, Mouvement des Jeunes Socialistes, Nouveau Parti Anticapitaliste, Ligue de l’Enseignement 17, Europe Ecologie Les Verts, Attac, Union Nationale des Lycéens… L’Association des Algériens de Charente-Maritime s’associe à la démarche.

 

L’Appel et la pétition sur

                             www.droitdevote2014.org

  

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