Auteur de l'article : LDH http://www.ldh-france.org/Le-Conseil-constitutionnel-une
Le Conseil constitutionnel : une prime au harcèlement sexuel
Sept hommes et deux femmes, composant le Conseil constitutionnel, viennent d’annuler les dispositions du Code pénal réprimant le harcèlement sexuel. Le délit de harcèlement sexuel énoncé par l’article 222-33 du Code Pénal n’aurait pas été suffisamment défini pour satisfaire aux règles d’incrimination en droit pénal.
On aurait souhaité que le Conseil constitutionnel fasse preuve de la même exigence en d’autres domaines, comme la définition de l’association de malfaiteurs, l’incrimination de crimes ou délits en bande organisée, etc.
Aux yeux du Conseil constitutionnel, il semble donc que la rigueur d’interprétation de la définition des crimes et délits varie selon leur objet.
La LDH souhaite, d’une part qu’une telle rigueur d’interprétation prévale dans tous les cas et, d’autre part, que le législateur intervienne le plus rapidement possible afin de rétablir ce texte dans une nouvelle rédaction. Cette disposition avait, en effet, permis de révéler le sort de nombreuses femmes, victimes souvent silencieuses de pratiques et d’agissements présentés comme normaux alors qu’ils ne sont que l’expression d’une violence faite aux femmes.
Paris, le 4 mai 2012
« Femmes, Genre, Egalité »
Le comité central d’avril 2012 a adopté le nom du Groupe de travail « Femmes, Genre, Egalité ». A cet occasion, le site de la LDH ouvre un nouvel espace qui lui est consacré. Soyez-y les bienvenu(e)s et bonne lecture !
Le groupe de travail est chargé de toutes les questions relatives aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, autrement dit aux inégalités de genre. Il mène sur ces questions un travail d’analyse, de réflexion et de proposition. Il veille aux questions concernant spécifiquement les femmes (santé, contraception, avortement), aux inégalités professionnelles, économiques et sociales, à la place des femmes dans la vie politique, y compris à l’intérieur de la LDH, aux discriminations que subissent les femmes d’origine étrangère, à la lutte contre les violences.
Il a pour mission de fournir la LDH en réflexion politique, de l’interpeller sur des questions d’actualité en lui proposant des prises de position, des communiqués et des campagnes, de réaliser des manifestations et des publications dans la presse de la Ligue et sur son site, de participer à des actions éducatives. Il se donne aussi pour objectif de mobiliser les sections et de contribuer à leurs échanges, par exemple en intervenant dans leurs réunions publiques. Il est en lien avec les associations et collectifs féministes et participe à leurs combats.
Visiter l’espace du GT « Femmes, Genre, Egalité »
www.ldh-france.org/-Groupe-de-travail-Femmes-genre-
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
LDH - Communiqué de presse - 28-03-2012
Derniers Commentaires