liberte d opinion du fonctionnaire

Bienvenue sur le site du centre d ‘études et de recherches administratives et politiques (CERAP). La politique du laboratoire est la recherche de synergies et de  En effet, en droit de la fonction publique, et plus largement pour les agents publics, le devoir de réserve ainsi que les obligations de discrétion  Si la liberté d ‘ opinion de l’individu est absolue , le fonctionnaire , même en dehors de ses fonctions, demeure un fonctionnaire qui est soumis à ) La liberté d ‘ opinion est garantie aux fonctionnaires . Ce principe est inscrit à l’ article de la loi du dite « loi Le Pors » portant droits et obligationsEn somme, la liberté d ‘ opinion , stricto sensu, est pleinement garantie aux fonctionnaires . Cependant, c’est dans l’expression de ces opinions que l’agent public  Si « la liberté d ‘ opinion est garantie aux fonctionnaires » (art. loi ) , qu’en estil de son corollaire, la liberté d’expression ?

La liberté de parole de fonctionnaires sur les réseaux sociaux se heurte à de nombreux obstacles. La réalité de ce qui fait ces nouveaux Charles FOURRIER La liberté Opinion du fonctionnaire Paris Li brairie générale de droit et de jurisprudence pages 

Franceinfo fait le point sur les obligations des fonctionnaires . Le devoir de réserve, contrairement à la liberté d ‘ opinion , n’est pas inscrit dans la loi. Fonction publique : précisions sur les limites de la liberté d ‘expression des représentants syndicaux. Par un arrêt du , le Conseil d  

La difficile conciliation de la liberté d ‘expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve. // Modifié le // Par Anthony Bem   L’article er du statut de la fonction publique rappelle les valeurs auxquelles sont tenus impérativement les fonctionnaires de l’Education  « En tant que citoyens, les agents publics bénéficient de la liberté d ‘ opinion et de la liberté d’expression. En tant que fonctionnaires , ils sont tenus  Vous avez donc le droit d ‘être fonctionnaire , ou agent public, et d ‘avoir des opinions politique, syndicale, philosophique ou religieuse que vous  Résumons donc l’obligation de neutralité : le fonctionnaire bénéficie de la liberté d ‘ opinion s il ne dispose pas du droit d’exprimer cette Objet : La liberté d ‘expression des fonctionnaires . Références : Conventionpéenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

L’obligation de réserve est une limite à la liberté d ‘ opinion , à la liberté Ainsi, manque à son obligation de réserve et de neutralité, le fonctionnaire qui