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2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 14:09

Lors d’une conférence de presse le 2 décembre 2015, les organisations syndicales et une vingtaine d’ONG ont présenté une lettre ouverte adressée à François Hollande lui demandant de se positionner pour protéger les libertés et les droits fondamentaux qui, en l’état, sont fondamentalement remis en cause par le projet de directive.

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est en effet en débat au niveau européen. Proposé par la Commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens.

La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive. De nombreuses initiatives, notamment l’appel européen stoptradesecrets.eu et la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet plus de 430 000 signatures), ont déjà dénoncé cette directive qui remet en cause les libertés et droits fondamentaux. --

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Lettre ouverte au Président de La République française

Paris, le 2 décembre 2015

Monsieur le Président de la République,

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.

Alors que les enjeux de cette directive sur les droits individuels et collectifs des salariés sont considérables, ni les organisations syndicales, ni les ONG n’ont été formellement consultées sur la question. Eurocadres, la CES, la CEC et de nombreuses organisations syndicales nationales et ONG ont pourtant, depuis le début de la procédure, émis de multiples réserves qui n’ont pas été entendues. De nombreuses initiatives ont été prises pour alerter sur ces dangers, et notamment un appel européen intitulé « Stop Trade Secrets » qui a été signé par 67 organisations issues de 11 pays européens, ou encore une pétition initiée en France par la journaliste Elise Lucet qui a reçu plus de 430 000 signatures.

Ce projet de directive menace les droits fondamentaux et fait primer le droit des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques. Si Le but affiché de la directive est la production d’une définition commune du secret des affaires pour protéger les opérateurs économiques face à la concurrence déloyale, cette directive est dangereuse à plusieurs titres.

D’abord, la définition du secret des affaires est large et floue et concerne l’intégralité des informations confidentielles.

Ensuite, l’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues, quelle que soit la diffusion qui en serait faite et quel que soit l’objectif de cette diffusion.

Dans la vie quotidienne, cette directive peut limiter la mobilité des salariés. Le Conseil européen propose notamment de permettre aux entreprises de poursuivre leurs salariés devant les tribunaux pendant 6 ans, ce qui revient à leur imposer des clauses de non concurrence les empêchant d’utiliser leurs savoir-faire auprès de leur nouvel employeur.

De même, pour ce qui concerne l’exercice des droits syndicaux des représentants des travailleurs. Choix stratégiques, projets de cession ou de reprise, PSE, délocalisation, activité dans les filiales et sous-traitance, utilisation des aides publiques…, nombreux sont les élus et syndicalistes courageux qui communiquent aux salariés voire à la presse ces informations pour contrer les pratiques abusives des actionnaires.

Avec ce projet de directive, lanceurs d’alerte, syndicalistes et journalistes risquent désormais d’être poursuivis par la justice, à l’image de ce qui arrive à Antoine Deltour (pourtant décoré du prix de Citoyen Européen) et Edouard Perrin (qui a fait son travail de journaliste) dans l’affaire LuxLeaks.

Aucune exception générale n’est prévue dans le texte pour protéger l’action des journalistes d’investigation, des organisations de la société civile ou encore des lanceurs d’alerte.

Aucune exception non plus sur les droits fondamentaux, en particulier en matière de santé et d’environnement. Les fameuses « données à caractère commercial » qui seraient protégées par le secret des affaires, et dont la divulgation serait passible de sanctions pénales, relèvent très souvent de l’intérêt général supérieur pour le public. Ce fut le cas, par exemple, pour les montages fiscaux et financiers négociés entre plusieurs grands groupes et l’administration fiscale du Luxembourg (cf. scandale Luxleaks), ou pour les données d’intérêt général relatives à la santé publique, ou encore pour celles liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs dans le secteur de l’industrie chimique et qui seraient dans leur globalité considérées comme secrètes, et soustraites ainsi à toute transparence.

Enfin, la directive européenne prévoit en cas de procédure devant les juridictions civiles ou pénales une restriction de l’accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant ou après l’action en justice pour protéger le secret des affaires. Il s’agit d’une grave remise en cause de l’égalité devant la loi – l’ensemble des parties n’ayant plus accès au dossier – et de la liberté d’informer. En matière de liberté d’expression et de respect des droits humains, la France se doit d’être exemplaire.

La position de la France doit faire écho aux inquiétudes portées par l’ensemble des organisations syndicales françaises, de nombreuses ONG et journalistes, et des centaines de milliers de citoyens français. Les députés européens ont déjà fait adopter quelques amendements limitant les dangers de ce projet.

Monsieur le Président de la République, nous comptons sur vous pour stopper les menaces contre la transparence et la démocratie contenues dans cette directive européenne secret des affaires.

Signataires:

•Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart •Luc Bérille, secrétaire général de l’Unsa •Bertrand Bocquet, président de la Fondation Sciences Citoyennes •Florian Borg, président du Syndicat des Avocats de France •William Bourdon président de Sherpa •Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires-actionAid •Michel Capron, président du Forum Citoyen pour la RSE •Thomas Coutrot, porte-parole d’ATTAC France •Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC •Chantal Cutajar, présidente de l’Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale •Antoine Deltour, lanceur d’alerte, affaire LuxLeaks •Françoise Dumont, présidente de la LDH •Guillaume Duval, président du Collectif Ethique sur l’Etiquette •Gérard Fourgeaud, secrétaire général de l’Union Syndicale des Journalistes CFDT •Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, co-délégué-es généraux de l’Union syndicale Solidaires •Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU •Wojtek Kalinowski, codirecteur de l’Institut Veblen •Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UGICT-CGT) •Vincent Lanier, premier Secrétaire général du syndicat national des journalistes •Daniel Lebègue, président de Transparency International •Françoise Martres, presidente du Syndicat de la magistrature •Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres •Jean-Christophe Picard, Président d’Anticor •Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire •Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature du net •Henri Sterdyniak, co-animateur des Économistes atterrés •Fabrice Tarrit, président de Survie •Jean-Pierre Therry, secrétaire général de la CFTC-Cadres •Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT •Lucie Watrinet, coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 10:37

Après l'avoir interdite (mais autorisé le marathon ou le marché de Noël), le Préfet de Charente-Maritime a accepté le vendredi après-midi, 15h 30, de nous recevoir avec Véronique Bonnet (FSU) et moi-même en Préfecture et d'autoriser un rassemblement "fixe" sur le Vieux Port de La Rochelle. Deux poids, deux mesures, ça faisait désordre ?! La réunion a d'ailleurs été très courtoise. Monsieur le Préfet a accepté notre proposition de rassemblement et de chaîne humaine sur le Vieux port et non place de Verdun à 15h 30.

Dans le calme, la dignité et la bonne humeur !

Nous nous sommes retrouvés mobilisé en 24h à plusieurs centaines: 400 selon un policier, 1200 selon un ami qui a compté, près de 1000 écrit Thomas Brosset dans le quotidien local Sud Ouest de ce lundi 30 novembre (voir ci-dessous l'article et une photo). La manifestation s'est déroulée sans aucun incident.

Attention aux dérives sécuritaires

Oui, la sécurité des personnes est une (des) priorités de la période, en ce moment d'état d'urgence (qui ne doit pas durer). Mais il faut éviter d'affoler le Landernau, de glisser vers le tout-sécuritaire, de tenter de museler les "manifestations revendicatives" comme l'écrivait le Préfet dans son premier arrêté d'interdiction. Y compris de provoquer des perquisitions intempestives, sans fondements, au domicile de familles, fussent-elles musulmanes, à La Rochelle ou ailleurs, comme dans une famille périgourdine de paysans.

J'ai dit et je maintiens (voir article Sud Ouest ci-dessous), en tant que président de la section locale de la LDH La Rochelle-Aunis, que la sécurité maximale est nécessaire, mais ne peut-être un prétexte pour museler notre citoyenneté. Il y va de nos libertés que précisément notre Etat entend protéger contre les agissements assassins de Daech et de ses sbires. C'est eux qui veulent importer la guerre en France, pour tenter de diviser notre peuple, de montrer du doigt les musulmans, de pousser aux amalgames et à la guerre civile, alors que les musulmans de notre pays condamnent les odieux attentats de Paris et d'ailleurs.

Nous sommes une République libre, laïque, fraternelle. Plus que jamais, restons le !

Attention aux amalgames qui ne peuvent que servir les terroristes et aussi les gens d'extrême-droite, le FN pour ne pas le nommer.

Continuons à agir pour le climat

Pourquoi pas un autre rassemblement comme initialement prévu à Paris le samedi 12 décembre. Mais ici en Charente-Maritime, pour faire le bilan de la COP 21 et poursuivre l'action, notre action citoyenne.

C'est le sens de l'action de la Ligue des droits de l'Homme, partout dans notre pays.

Henri Moulinier

Président de la section LDH La Rochelle-Aunis

Responsable régional de la LDH

Danger dérives sécuritaires Sud Ouest 30 11 2015

Chaîne humaine pour le climat à La Rochelle: près d'un millier écrit Sud Ouest

Une chaîne humaine entorant le Vieux port de La Rochelle, comme pour le proétéger

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28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 17:03

Suite à une rencontre en Préfecture ce samedi 28 novembre à 15h 30, le rassemblement co-organisé par les associations et syndicats membres de la Coalition climat 21 est autorisé par Monsieur le Préfet :

à La Rochelle, ce dimanche 29 novembre, Cours des Dames (statue Duperré) à15h30,

suivi d'une chaîne humaine face au port.

Pour la Coalition climat 21 La Rochelle-Aunis

Véronique Bonnet (FSU)

et Henri Moulinier (LDH)

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 15:07

Par un arrêté, le Préfet de la Charente-Maritime vient de décider :

* d'interdire "les manifestations de voie publique à caractère revendicatif, y compris lorsqu'elles revêtent un caractère festif"".

*Cependant d'affirmer que, le même jour, "le marathon de La Rochelle, qui constitue un événement sportif faisant l'objet d'une autorisation spécifique, n'est pas visé par cette interdiction."

*Et de menacer de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros

N'est-ce pas un abus de pouvoir, une mesure discriminatoire ?

qui vise très officiellement les manifestations "à caractère revendicatif" , mettant en cause la liberté d'expression des citoyens, alors que les organisateurs n'ont eu de cesse de prévenir la Préfecture et de requérir son avis depuis presque une semaine et qu'un coup de fil des services préfectoraux à une responsable de la FSU, vendredi 20 novembre, autorisait la Marche, précisant qu'un arrêté était à la signature du Préfet ?

Pourquoi cette discrimination entre Marche et Marathon dans la même ville, le même jour ?dimanche 29 novembre, le premier le matin, la deuxième après la fin du marathon ? Sachant, selon le responsable sécurité du marathon (qui attend 10 000 coureurs et plus de 30 000 spectateurs sur un très large circuit dans la ville), que toute la Police municipale de La Rochelle et une unité de la CRS 17 seraient mobilisées ce jour là !

Dans ces conditions, au nom de section LDH La Rochelle-Aunis qui a pris connaissance de l'interdiction préfectorale et en a discuté lors de son Assemblée générale de ce mardi 24 dernier, je prend acte de l'arrêté du Préfet et n'appelle plus à Marcher pour le climat dimanche 29 novembre à partir de 14h.

Avec les autres organisations qui ont initié cette Marche, les membres de la Ligue droits de l'Homme ne peuvent que s'interroger sur le grand écart du Préfet entre autorisation du Marathon et interdiction de la Marche pour le climat et s'inquiéter de ce type de mesure sélective, anti-revendicative, alors qu'une autre proposition pouvait être faite, celle uniquement d'une chaîne humaine autour du Vieux Port de La Rochelle à 15h, sans marche préalable dans les rues à partir de 14h, à l'image de ce qu'à (avait ?) accepté la Préfecture de Paris pour la Capitale.

Henri Moulinier

Président de la section LDH La Rochelle-Aunis

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Arrêté du Préfet de Charente-Maritime

Interdictions de manifestations sur la voie publique du samedi 28 novembre au lundi 30 novembre 2015

Dans le cadre de l'état d'urgence décrété par le Président de la République et prorogé par le Parlement, le Préfet de la Charente-Maritime, Eric Jalon, a pris un arrêté interdisant dans le département les manifestations de voie publique, quel qu’en soit le motif à l’exception des hommages aux victimes, du samedi 28 novembre 2015 à 00H00 jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit.

Cette interdiction vise les manifestations de voie publique à caractère revendicatif, y compris lorsqu'elles revêtent un caractère festif. Cette mesure vise à prévenir les risques de trouble à l'ordre public dans le contexte de l'ouverture prochaine de la COP21 et de la forte mobilisation des forces de sécurité intérieure que requiert le contexte actuel.

Le marathon de La Rochelle, qui constitue un événement sportif faisant l'objet d'une autorisation spécifique, n'est pas visé par cette interdiction.

Il est rappelé que les personnes qui participeraient de façon active à une manifestation organisée en violation des dispositions relatives à l’état d’urgence s'exposent à une peine pouvant aller jusqu'à six mois d'emprisonnement et à une amende de 7 500 €, en application de l’article 13 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée.

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22 novembre 2015 7 22 /11 /novembre /2015 13:59

Dans le contexte actuel des attentats parisiens, l'heure est à la sécurité à la lutte contre le terrorisme, mais aussi à la poursuite de la vie, de nos activités collectives, de nos actions à la veille de la COP 21.

L'urgence climatique: un enjeu pour la Terre

La Conférence pour le climat (COP 21) va avoir lieu dans la région parisienne fin novembre jusqu'au 11 décembre. Elle est maintenue. Des manifestations sont cependant annulées par le gouvernement, en particulier les Marches pour le climat du dimanche 29 novembre et celle du 12 décembre (que les organisateurs, avec la Coalition climat 21) veulent cependant maintenir. Carla mobilisation citoyenne dans le monde et en France prend de l'ampleur. Elle est une nécessité car les "intentions" des Etats sont certes positives pour les146 pays qui ont déclaré les leurs sur 195), mais insuffisantes pour limiter à moins de 2° C l'augmentation due la température moyenne de la Terre depuis la révolution industrielle (Hervé Le Treut, climatologue français, Sud Ouest Dimanche 22/11/2015). Cette hausse est déjà de 0,85° C à ce jour.

L'urgence climatique pour les pays émergents

Ces pays du Sud sont, pour la plupart, dans des zones vulnérables, dit Hervé Le Treut. C'est pour assurer leur transition écologique qu'a été créé le "fonds vert" qui devait recevoir 100 milliards de dollars par an d'ici 2020. Pour le moment, il a reçu un peu plus de 9 milliards d'engagements. Cette question est centrale pour qu'un accord réel ait lieu lors de la COP 21.

C'est pourquoi la section rochelaise de la Ligue des droits de l'Homme vous invite à un de ses

Cafés des droits de l'Homme, café-citoyen où vous aurez la parole,

ce Vendredi 27 novembre à 18h au restaurant C'où ? C'là, place Essaouira

(La Rochelle-Minimes, derrière la Médiathèque Michel Crépeau et la Fllash,

sur le thème "COP 21 Environnement, mondialisation et droits de l'Homme"

(Cf invitation ci-jointe).

L'urgence climatique, ce sont aussi les océans

Le niveau des océans monte de 3,2 mm par an environ sur les 20 dernières années. C'est deux fois plus que la moyenne enregistrée au cous du XXe siècle (Sud Ouest Dimanche déjà cité). Et cela alors que l'eau s'acidifie, que les banquises fondent, ainsi que les calottes de glace polaire qui recouvrent le Groenland et l'Antarctique (glace d'eau douce). La montée des océans, c'est un enjeu pour La Rochelle et la Charente-Maritime, pour toute la côte Atlantique.

C'est pourquoi un collectif d'associations et de syndicats (Action contre la faim, Altervoies Tobnnay-Charente, ATTAC 17, Collectif actions solidaires, Défi Energie 17, Enercoop, Energie partagée, Fédération Syndicale Unitaire, Greenpeace, Les petits débrouillards, la Ligue des droits de l'Homme, Vive le vélo et d'autres à venir) vous invite:

à La Rochelle le dimanche 29 novembre à 14h

à nous rassembler place de Verdun, pour marcher vers le Vieux Port (Quai Duperré)

où nous formerons à 15 h une chaîne humaine autour du port

(la couleur bleue sera de circonstance) - Cf invitation ci-jointe

Invitation Café des droits de l'Homme vendredi 27 nov 18h

Invitation Marche pour le climat dimanche 29 nov. 14h à La Rochelle, puis 15h sur le Vieux Port

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 23:31

On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la République.

La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modifier en profondeur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Constitution, de la procédure pénale ou des règles de la nationalité, ou d’autres encore. Ces mesures, loin d’être limitées dans le temps, vont s’inscrire dans la durée comme l’actuel état d’urgence qui va être prorogé pour trois mois, soit au moins jusqu’au mois de février 2016, sans qu’on en comprenne la raison.

Le peu de précisions apportées par le président de la République quant au contenu exact des réformes envisagées et la rapidité avec laquelle le Parlement est sommé de les entériner atteste que le pouvoir exécutif entend imposer sa vision d’une démocratie où ce dernier l’emporte sur les autres pouvoirs et sur les libertés individuelles.

Cette démarche est d’autant plus inquiétante que le président de la République a observé un silence total sur les causes profondes de la situation actuelle, les échecs observés et ne présente qu’une seule alternative : un pouvoir fort ou le terrorisme, sans se préoccuper d’assurer la cohésion sociale et l’égalité des droits.

La LDH exprime son inquiétude face à des projets délibérés sur injonction, dans la précipitation et usant de l’émotion provoquée par les attentats commis.

D’ores et déjà, elle désapprouve la prorogation de l’état d’urgence et souhaite que les pouvoirs publics ne se contentent pas de faire référence au respect de l’Etat de droit mais qu’ils le respectent effectivement.

~~Communiqué LDH Paris, 16 novembre 2015 --

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 17:48

Ils ne gagneront pas

L'’assassinat de plus de 120 personnes à Paris dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 restera comme un des pires outrages infligé aux habitants de ce pays.

Ces actes provoquent horreur et révolte. C'’est d'’abord aux victimes et à leurs familles que la LDH pense en toute solidarité et avec émotion. Parce que notre démocratie a le droit et le devoir de se défendre, l'’adoption de mesures exceptionnelles peut répondre à l’'urgence du moment. Ces mesures qui s’'ajoutent aux possibilités déjà très larges ouvertes par la législation antiterroriste ne peuvent être appliquées que pour une période limitée et doivent l’'être sans aucune stigmatisation.

C’'est ensemble, tous ensemble, que nous devons répondre à l’'immense défi qui nous est lancé. C’'est par une réaction citoyenne que nous devons réaffirmer notre volonté de vivre ensemble et de protéger notre démocratie et nos libertés parce que nous refusons la peur et parce que les assassins ne gagneront pas.

A La Rochelle, rassemblons-nous dans le calme et la dignité pour une minute de silence ce lundi 16 novembre à 12h, place de Verdun.

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10 novembre 2015 2 10 /11 /novembre /2015 09:28

Dans le cadre de la 22e Journée national Prisons, la Médiathèque Michel Crépeau de La Rochelle accueille une soirée-débat, Mardi 17 novembre à 18h 30 sur le thème:

"La prison, pour qui ? La prison, pour quoi ?"

Avec:

*Noémie MAHE, doctorante en droit

*Claire NETTILARD psychoclinicienne

*Jean-Pierre BARLET, ACAT

*Cédric de TORCY contrôleur des lieux privatifs de liberté

Cette initiative est co-organisée par :

ACAT, ANVP, Aumôneries 17, Croix Rouge, LDH La Rochelle-Aunis, Secours Catholique, SOS Amitié, Synapse (Contact: 06 84 20 25 75)

Invitation pour Mardi 17 nov.

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30 octobre 2015 5 30 /10 /octobre /2015 14:44

Les grands traités « de commerce » ne connaissent pas le climat . La COP21, conférence sur le climat, ne connaît pas ces grands traités. Différents traités « de commerce » (le TPP, le CETA, le TAFTA, le TISA) sont soit en attente de ratification soit en cours de négociation. Ce qui frappe dans les rares textes officiels rendus publics ou dans les multiples textes « fuités » les concernant ou encore dans les beaux discours de leurs thuriféraires, est l’absence totale de référence à des considérations sur le climat. Tout se passe comme si la Terre des multinationales était infinie, infiniment féconde, et corvéable à merci grâce à une Science toute-puissante … et aux marchés...

Les hauts dirigeants de ces multinationales multimilliardaires, leurs grands actionnaires et leurs relais médiatiques vivent pourtant sur la même Terre que nous, les Terriens ordinaires et nos dirigeants politiques, en général démocratiquement élus, auxquels nous confions régulièrement nos intérêts. Ces mêmes politiques, auxquels se sont joints les représentants de nations potentiellement concurrentes comme la Chine et la Russie, de quelques oubliés comme la Corée du Sud, le Brésil et l’Afrique du Sud, et d’une pléiade de « petits pays », vont se réunir, ou seront représentés, à Paris dans la COP21 à partir du 30 novembre prochain. Force est de constater que l’on entend d’eux plus de pieux discours que de fermes engagements à changer la donne, à faire plier les pollueurs malgré les menaces par exemple de délocalisation, et autres rodomontades.

Les bras devraient nous en tomber : comment « une nouvelle rationalité économique, fondée sur le développement des " communs ", …, la relocalisation des productions, … » pourrait-elle « être définie et mise en œuvre par les autorités politiques, dont la mission est de fixer les règles applicables aux agents économiques et financiers » lorsque ces mêmes politiques sont prêts à abdiquer de tout pouvoir devant les forces du marché si par malheur ces traités entrent en vigueur.

Comment peut-on prétendre pouvoir agir sur les pratiques désastreuses pour notre environnement mais lucratives pour les multinationales en dotant ces dernières d’outils comme les « tribunaux » d’arbitrage ou les forums de coopération réglementaire qui in fine donnent quasiment tous les pouvoirs à ces « agents économiques et financiers ».

Le NAFTA (ou ALENA, le traité entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique) qui a déjà passé ses vingt ans, fourmille d’exemples de conflits entre la logique du profit et l’impératif écologique. Un cas emblématique est dans les quelque 120 millions de dollars que devrait payer l’état canadien à l’entreprise Lone Pine Resources pour avoir osé lui interdire d’aller chercher du gaz de schiste dans le lit du Saint Laurent. D’autres traités type OMC ont frappé dans le même sens, par exemple outre-Rhin dans le recul de l’administration qui entendait limiter la pollution engendrée par la centrale électrique au charbon que Vattenfall exploite à Hambourg ?

Que peut-on attendre de cette COP21 ? Sera-t-elle un Copenhague bis, avec de beaux discours mais aucune décision contraignante ? Peut-on demander aux politiques gérant 60 % du PIB mondial d’imposer quoi que ce soit aux multinationales auxquelles ils aspirent à déléguer tous leurs pouvoirs dans le cadre du TPP et du TAFTA ? Un groupe, l’ADP (Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action), est chargé de préparer les motions qui seront proposées aux votes des délégués, il a diffusé le 5 octobre dernier un « non-paper » unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/8infnot.pdf, vingt pages de propositions du type Each Party [shall][should][other] regularly provide complete and accurate information in relation to: (Chaque partie [devra][devrait][autre] fournir régulièrement une information complète et pertinente sur : ) Quelle sera la formulation choisie ? avec le futur ou le conditionnel ?

On peut également anticiper la réémergeance de vieux serpents de mer comme la « séquestration du carbone », un processus qui pour l’instant, malgré une formulation guerrière, n’est pas du tout à l’échelle du problème qu’il est censé résoudre. Gageons qu’une décision forte sera d’allouer des fonds généreux à de bonnes sociétés compétentes, pétrolières ou autres, pour qu’elles s’en assurent.

Peut-être, hélas, faudra-t-il attendre que les conséquences de notre aveuglement deviennent insupportables dans un dérèglement majeur du climat ? Parce que ça, this changes everything, ça change tout, comme le dit Naomi Klein (titre de son dernier ouvrage malheureusement traduit en « tout peut changer »). Pourvu que ce ne soit pas trop tard, quand même.

Jean-Claude Brenot, secrétaire-adjoint de la section Martel-Haut Quercy de la LDH – 18/10/2015

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15 octobre 2015 4 15 /10 /octobre /2015 17:39

Lettre ouverte à Monsieur le Maire de La Rochelle

Projet de délibération municipale sur la vidéosurveillance

à La Rochelle : une argumentation discutable

Le conseil municipal de La Rochelle du 12 octobre devait examiner un projet de délibération, comme 4e point à l’ordre du jour, sur la « mise en œuvre d’un système de vidéo protection sur l’espace public ». Le report du conseil est l‘occasion d’une réflexion collective qui doit être porteuse de chiffres fondés et de débat citoyen transparent.

Une « évolution défavorable » en matière de délinquance au centre-ville ?

La délibération affirme d’emblée que « depuis plusieurs années, le cœur de ville rochelais connaît une évolution défavorable en matière d’incivilités, de troubles à la tranquillité publique, et d’atteintes aux personnes et aux biens ». Et de citer « un diagnostic de sûreté réalisé par la Police Nationale », « actualisé en juillet 2015 ».

Les chiffres de la Police Nationale montrent une nette amélioration

Les statistiques officielles de la Direction Départementale de la Sûreté Publique (DDSP) en notre possession, disent, en effet, le contraire :

* Elles montrent, pour le secteur du centre ville (quartiers de la Préfecture, St Nicolas-La gare-Le Gabut, Verdun-Saintes Claires, Notre Dame-Arsenal), une réduction globale régulière des actes de « délinquance de proximité » du 1er janvier 2011 au 30 juin 2015 : -9,51% en 2012, -10,63% en 2013, -9,87% en 2014, -3,01% pour les 6 premiers mois de 2015. Et cela est vrai pour les 4 quartiers précités, alors qu’ils connaissaient une légère hausse de + 0 ,98% en 2010.

-Il en est de même pour les « atteintes aux biens » dans le même secteur : -9,43% en 2012, -10,77% en 2013, -6,59% en 2014, -5,74% pour le premier semestre 2015.

S’il y a d’autres chiffres, qu’ils soient rendus publics Monsieur le Maire

Est-il acceptable que la demande de la section rochelaise de la Ligue des droits de l‘Homme, formulée le 29 juin 2015, d’un « débat public et contradictoire » sur l’installation de caméras de vidéo surveillance (rebaptisée « vidéo protection » par la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 de l’ancienne majorité), n’ait pas trouvé réponse de votre part en plus de 3 mois !

Est-il acceptable que les citoyens de cette cité soient laissés dans l’ignorance des études réalisées pour le compte de la ville (par la Société SPALLIAN), ou de celle commandée après appel d’offre par le Ministre de l’Intérieur de l’époque, début 2014, pour « une étude indépendante de l’efficacité de la vidéo protection de la voie publique ».

Oui, Monsieur le Maire, votre silence ne dénote pas, pour le moment, d’une démarche de transparence et pour tout dire de démocratie citoyenne.

Oui, les Rochelaises et Rochelais ont le droit de savoir et d’en débattre publiquement ! C’est la demande que nous formule à nouveau au nom de la section LDH locale

La Ligue des droits de l’Homme de La Rochelle-Aunis

La Rochelle le 15 octobre 2015

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Vice-Président (délégué régional) : Henri MOULINIER (06 77 82 78 87)

Secrétaire: Martine PHILIPPE 06 50 13 64 68

Trésorier (et culture) Claude BARBOSA 07 80 51 50 68

Jacques CATRIN (Collectif diversité) 06 78 79 71 46

Danièle CHABARDES GARONNE (droit des étrangers) (05 46 00 70 76)

Julia ROSSIGNEUX (relations avec l'Université): 06 64 29 51 55

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Déléguée aux prisons: Denise PIAU ( 06 08 22 23 57)