Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
28 décembre 2015 1 28 /12 /décembre /2015 12:07

Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature - 23 décembre 2015

Pas de trêve pour les constitutionnalistes et les défenseurs des libertés : ce 23 décembre 2015, un projet de loi constitutionnelle dite « de protection de la Nation » a été présenté en conseil des ministres.

La loi suprême est décidément maniée avec la plus grande légèreté : d’abord le Premier ministre recommande sans frémir le contournement du contrôle de constitutionnalité de la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’état d’urgence, maintenant le gouvernement veut modifier la loi fondamentale toutes affaires cessantes. A l’exact inverse de ce qu’exigerait la protection de la Nation, il choisit d’ébranler les équilibres de la constitution et de restreindre les garanties dont elle entoure les atteintes aux libertés. Prétendant garantir l’immuabilité des conditions d’ouverture de l’état d’urgence ce projet dissimule mal la volonté première de surmonter l’inconstitutionnalité des mesures exceptionnelles qui viendront s’ajouter à celles que la loi de 1955 autorise déjà.

Le conseil d’État n’a pourtant pas cillé, donnant acte au gouvernement que la révision constitutionnelle permettrait « au législateur de prévoir des mesures renforcées », donc toujours plus attentatoires aux libertés : l’aveu qu’il ne pourrait en être ainsi dans le cadre constitutionnel actuel est explicite. Contrôles d’identité administratifs sans limites, extension des visites des véhicules ne seront que la face émergée de l’iceberg. Les saisies administratives, la retenue administrative le temps d’une mesure mais aussi, puisque c’est déjà une mesure de police des étrangers en situation irrégulière, la rétention administrative, autre nom de l’enfermement préventif, pourraient trouver un fondement constitutionnel.

Ainsi la constitutionnalisation ne se borne-t-elle pas à consolider l’assise de l’état d’urgence.

Elle vise encore moins à encadrer ce régime exceptionnel. Elle annonce au contraire une véritable fuite en avant, confiant des pouvoirs exorbitants à l’exécutif sur la base d’un risque vraisemblable de trouble à l’ordre public, même non terroriste et même non illégal, fondé sur un simple soupçon.

Le nouvel article 36-1 de la constitution ouvrira la spirale de l’exception : celle qui conduit à abandonner aux mains des préfets et du ministre de l’intérieur la large panoplie des mesures de police administrative.

Les décisions rendues par le conseil d’Etat et le conseil constitutionnel sur les assignations à résidence laissent peu d’espoir quant à la capacité des juridictions administratives à nous protéger de l’arbitraire : dès que le « péril imminent » du terrorisme est brandi toutes les mesures de police administrative sont mécaniquement considérées comme nécessaires et proportionnées au trouble à l’ordre public

Pour défendre l’inacceptable, l’argumentaire se veut implacable :

c’est « pour combattre efficacement le terrorisme » qu’il faudrait permettre au législateur de doter l’État de ces pouvoirs exorbitants et les soustraire au contrôle du juge judiciaire. La présentation est caricaturale : elle fantasme une autorité judiciaire impuissante et ignore à dessein les pouvoirs hautement dérogatoires que lui accorde le droit pénal antiterroriste. Surtout, elle occulte les dérives et les abus que contiennent en germe des mesures préventives prises sans contrôle juridictionnel préalable et fondées non sur une infraction déterminée ou déterminable mais sur le critère dangereusement flou d’un « comportement suspect ».

Exclusivement concentré sur un projet politicien de recomposition de sa majorité dont il veut saisir l’opportunité, l’exécutif choisit enfin, à l’issue d’un suspens pitoyable que la constitution ne mérite pas, de donner des gages à l’autre bord et ce, par la plus honteuse des dispositions, celle qui rompt définitivement le principe d’égalité républicaine en réservant un sort particulier aux binationaux.

Le gouvernement doit sortir de l’état de sidération qui le conduit à brader l’Etat de droit : introduire l’état d’urgence dans la constitution, c’est assurément « saper les fondements de la démocratie » au prétexte de la défendre et oublier l’avertissement donné, dès le 6 septembre 1978, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui enjoignait les États à ne « pas prendre, au nom de la lutte contre...le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée »

Télécharger Projet de loi constitutionnelle : l’état de droit par-dessus bords. PDF - 65.6 ko J'essaime... pour une autre justice Numéro 28 (...)Tous les numéros de « J’essaime... pour une autre justice » Archives « J’essaime » La revue « Justice » Le Guide des droits des magistrats Zoom Le « Guide du manifestant arrêté » mis à jour (...)

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans libertés
commenter cet article
18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 15:00

Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, l’avocat Henri Leclerc pointe les dangers d’un état d’urgence qui deviendrait quasi permanent :

« Je suis très réservé sur le fait d’intégrer à notre loi fondamentale un régime de réduction drastique des libertés, alors qu’on aurait très bien pu se contenter d’en passer par la loi. Cette volonté de l’inscrire dans la Constitution me paraît témoigner de la recherche d’un objectif politique, beaucoup plus que d’une réelle efficacité. De mon point de vue, il était plus urgent de sortir de la Constitution l’état de siège ou les pleins pouvoirs prévus par l’article 16.

La déchéance de nationalité pour les binationaux une atteinte à notre conception républicaine de la citoyenneté

Et si aujourd’hui, on se presse pour modifier la Constitution, c’est aussi parce que dans les réformes prévues, il y en a une qui est totalement contraire à ses principes : la déchéance de nationalité pour les personnes nées en France et condamnées pour terrorisme. C’est une atteinte à notre conception républicaine de la citoyenneté. L’exécutif semble hésiter sur le sujet. J’espère bien qu’il va faire machine arrière (aujourd'hui, 23 décembre, F. Hollande et le gouvernement maintiennent cette mesure).

La constitutionnalisation de l'état d'urgence : jusqu'à 6 mois

Par ailleurs, le projet de révision constitutionnelle prévoit la possibilité de prolonger certaines mesures, hors état d’urgence, pendant une durée de six mois, si la menace terroriste persiste.

Mais qui pourra dire un jour que la menace terroriste n’existe plus ?

On glisserait alors vers un état d’urgence permanent, un état d’exception pérenne. C’est pour le moins préoccupant. L’état d’urgence peut certes être un moyen de se défendre face à une agression, mais il doit être très limité dans le temps

Quand vous donnez des pouvoirs à la police, elle ne se limite pas aux raisons pour lesquelles vous lui avez donné ces pouvoirs. Certes, les perquisitions menées dans le cadre de l’état d’urgence (2700 – NDLR) ont permis de saisir des armes (187 procédures ont été lancées sur cette base – NDLR) et de la drogue (167 procédures – NDLR), mais cela n’a rien à voir avec le terrorisme. L’état d’urgence n’est pas fait pour ça.

Enfin, l’utiliser pour des raisons politiques est encore plus scandaleux.

C’est ce qui a été fait avec l’interdiction de certaines manifestations ou l’assignation à résidence de militants écologistes lors de la COP 21. Plus on prolonge un état qui donne des pouvoirs considérables à l’exécutif, plus le risque de dérives est grand.

Nous avons connu ça lors de la dernière utilisation durable de l’état d’urgence en France : en 1961, après le putsch des généraux à Alger. Cela a produit le couvre-feu pour les Algériens, qui est à l’origine des massacres du 17 octobre 1961. Puis, l’interdiction de la manifestation du 8 février 1962, qui est à l’origine des morts du métro Charonne. Voilà quelles peuvent être les conséquences d’un état d’urgence qui se prolonge exagérément. »

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans libertés
commenter cet article
18 décembre 2015 5 18 /12 /décembre /2015 00:46

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois.

Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont aujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore.

Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice. Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique.

L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive… L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime. Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu.

Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas « les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

• jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;

• rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;

• cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;

• mettre en place des garanties effectives de contrôle ;

• lever l’état d’urgence ;

• renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

Paris, le 17 décembre 2015

Signataires :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, L'Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d'information pour le développement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emmaüs France, Emmaüs International, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l'enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) - section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Réseau d'alerte et d'intervention pour les droits de l'Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l'agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), SNJ-CGT, Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit). Associations locales et autres : Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

Appel unitaire du 28-11 "Nous ne cédetons pas" de 80 organisations nationales

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans libertés
commenter cet article
5 décembre 2015 6 05 /12 /décembre /2015 00:42

Le Conseil municipal de La Rochelle ne s’est pas encore prononcé sur l’installation de caméras de vidéosurveillance. Sa séance du 12 octobre a été reportée. Le projet de délibération proposait alors la mise en œuvre de caméras dans « 2 des 6 sites ciblés comme prioritaires (Cour du Temple/rue du Temple et rue Verdière/rue Vieljeux) ».

Sud Ouest (sous la signature de P.-M. Lemaire) de ce 12 décembre annonce que « (…) la délibération n’est pas encore votée que la Mairie a déjà obtenu le feu vert de l’administration. Par arrêté préfectoral 15-2607 en date du 15 octobre, « Jean-François Fountaine est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à mettre en œuvre un système de vidéo-protection « place de Verdun et rue Chaudrier ».

Oui, de qui se moque-t-on ?

Du cabinet Spallian qui ne parlait pas de la place de Verdun et de la rue Chaudrier, payé 20 000 euros pour ne pas tenir compte de son expertise ?

Des élus du conseil municipal qui n’ont pas encore délibérés que la Préfecture, sollicitée par le Maire de La Rochelle, a déjà signé un arrêté pour 2 autres endroits ?

Des Rochelais qui n’ont pas droit à une information publique et contradictoire comme l’a demandé la Ligue des droits de l’Homme par 3 fois ?

Est-ce cela la démocratie ???

Henri MOULINIER

Président de la section LDH de La Rochelle-Aunis

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Rappel de la lettre ouverte au Maire et aux élu-e-s municipaux de La Rochelle du 8 déc. 2015

Vidéo surveillance: toujours pas de débat public et contradictoire

Monsieur le Maire de La Rochelle Mesdames et messieurs les élu-e-s Par deux fois depuis juin, la section de la Ligue des droits de l’Homme La Rochelle-Aunis vous a donné son point de vue sur le projet de vidéo surveillance au centre de La Rochelle et a exprimé le souhait d’un débat public et contradictoire avant d’en décider en Conseil municipal.

Notre démarche n’a, à ce jour, reçu aucune réponse de votre part. Nous le regrettons vivement. D’autant que la séance du Conseil municipal de ce lundi 14 décembre comporte cette question en point 1 de l’ordre du jour. Nous réaffirmons notre opposition à la mise en place de caméras de surveillance au centre-ville. Certes deux graves incidents ont eu lieux à la sortie de bars de nuit, entraînant mort d’homme. Mais croyez-vous que des caméras vont empêcher des individus alcoolisés de se bagarrer à la sortie ? Et qui, sinon la Mairie, donne son accord à l’ouverture de ces bars de nuit jusqu’à 2h ? Si la délinquance a globalement baissé au centre- ville depuis 4-5 ans, ce n’est pas grâce à des caméras qui n’existent pas encore. L’essentiel n’est-il pas dans la maîtrise des horaires et du fonctionnement des bistrots de nuit et la présence humaine sur place (policiers, éducateurs) pour assurer une prévention, voire une intervention rapide ? L’exemple le plus ancien de la Grande-Bretagne, des centaines de caméras à Londres, montre l’inefficacité de ces coûteux dispositifs. Les autorités de ce pays l’abandonnent aujourd’hui.

Cette vidéo surveillance tend à déresponsabiliser les citoyens qui, en cas d’incidents, ont tendance à « compter » sur les caméras et à ne pas réagir, à se décharger sur l’agent imaginé derrière les écrans de surveillance.

La Ligue des droits de l’Homme demeure à votre écoute.

La Rochelle, le 8 décembre 2015

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans vidéosurveillance
commenter cet article
4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 15:36

Lettre ouverte au Maire et aux élu-e-s municipaux de La Rochelle

Vidéo surveillance: toujours pas de débat public et contradictoire

Monsieur le Maire de La Rochelle Mesdames et messieurs les élu-e-s Par deux fois depuis juin, la section de la Ligue des droits de l’Homme La Rochelle-Aunis vous a donné son point de vue sur le projet de vidéo surveillance au centre de La Rochelle et a exprimé le souhait d’un débat public et contradictoire avant d’en décider en Conseil municipal.

Notre démarche n’a, à ce jour, reçu aucune réponse de votre part. Nous le regrettons vivement. D’autant que la séance du Conseil municipal de ce lundi 14 décembre comporte cette question en point 1 de l’ordre du jour.

Nous réaffirmons notre opposition à la mise en place de caméras de surveillance au centre-ville. Certes deux graves incidents ont eu lieux à la sortie de bars de nuit, entraînant mort d’homme. Mais croyez-vous que des caméras vont empêcher des individus alcoolisés de se bagarrer à la sortie ? Et qui, sinon la Mairie, donne son accord à l’ouverture de ces bars de nuit jusqu’à 2h ?

Si la délinquance a globalement baissé au centre- ville depuis 4-5 ans, ce n’est pas grâce à des caméras qui n’existent pas encore. L’essentiel n’est-il pas dans la maîtrise des horaires et du fonctionnement des bistrots de nuit et la présence humaine sur place (policiers, éducateurs) pour assurer une prévention, voire une intervention rapide ?

L’exemple le plus ancien de la Grande-Bretagne, des centaines de caméras à Londres, montre l’inefficacité de ces coûteux dispositifs. Les autorités de ce pays l’abandonnent aujourd’hui.

Cette vidéo surveillance tend à déresponsabiliser les citoyens qui, en cas d’incidents, ont tendance à « compter » sur les caméras et à ne pas réagir, à se décharger sur l’agent imaginé derrière les écrans de surveillance.

La Ligue des droits de l’Homme demeure à votre écoute.

La Rochelle, le 8 décembre 2015

Déclaration publique LDH La Rochelle sur la vidéosurveillance - juin 2015

Lettre ouverte au Maire de La Rochelle octobre 2015

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans vidéosurveillance
commenter cet article
4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 14:23

Se mobiliser pour le climat, une urgence !

La coalition CLIMAT 21 du Pays d'Aunis regroupe aujourd'hui une trentaine d'associations et syndicats, pour qui l'urgence climatique est la revendication essentielle si l'on veut sauvegarder le vivant, préserver notre planète et assurer la paix entre les peuples.

Les débats en cours à la COP 21 sont en passe de ne pas aboutir à l'accord ambitieux qui serait indispensable pour limiter le réchauffement climatique, et pour permettre aux peuples les plus fragiles de ne pas devenir des réfugiés climatiques.

Dimanche 29 novembre, à la veille de la COP 21, nous étions plusieurs centaines à la Rochelle, près d'un millier selon Sud Ouest..

Samedi prochain 12 décembre, au lendemain de la COP 21, soyons encore plus nombreux à Rochefort, afin de signifier que nous sommes là et qu'il faudra compter sur nous pour continuer cette lutte pour la vie, pour nous, mais surtout pour nos enfants !

La coalition CLIMAT 21 du Pays d'Aunis s'associe à une grande manifestation le samedi 12 décembre à Rochefort, à 14 h 30, quai Hermione (Porte de l'Arsenal), et elle vous invite à y faire entendre votre voix !

Demande a été faite auprès de la Préfecture pour l'autorisation de cette manifestation, depuis plusieurs jours, sans réponse à ce jour. Cette manifestation, comme ce fut le cas à La Rochelle le dimanche 29 déc., doit être autorisée. La voix des citoyens de ce département doit pouvoir se faire entendre !

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans climat et COP 21
commenter cet article
4 décembre 2015 5 04 /12 /décembre /2015 11:31

La LDH prend acte des résultats du premier tour des élections régionales.

Constater le niveau historique atteint par le Front national n’enlève rien à la nature de ce parti. Ses dirigeants ont appris à faire révérence à la démocratie. Ils ne sont pas devenus, pour autant, des démocrates. Le Front national continue d’être l’héritier de tout ce que notre pays a pu connaître de détestable dans son histoire, et nul ne doit s’y tromper : sa victoire, fût-ce dans une seule région, aura une résonnance symbolique désastreuse et des conséquences dramatiques pour la vie démocratique, économique, sociale, associative ou artistique de ce territoire.

Mais combattre l’imaginaire mortifère de ce parti suppose que l’on entende d’abord ces milliers d’espoirs déçus ou trahis. C’est d’abord notre impuissance collective à proposer un autre avenir qui est en cause. Cela implique que les choix offerts aux électeurs et aux électrices expriment clairement que d’autres chemins sont possibles.

Peut-être encore pire que le Front national lui-même sont ses idées, reprises par les uns et les autres et qui deviennent ainsi une maladie chronique de notre pays. En reprenant certains des projets du Front national, de manière plus ou moins édulcorée, on accrédite l’hypothèse d’une société repliée sur elle-même, aux libertés surveillées et où chacun sera l’ennemi de l’autre.

User de la peur, celle que provoque la violence du monde, l’injustice de notre société ou l’image de l’autre pour gouverner entraîne autant d’illusions à court terme que de désastres pour l’avenir.

Nous avons besoin d’une autre ambition que celle qui consiste à cultiver l’exercice du pouvoir. Les enseignements à tirer de ces résultats électoraux ne peuvent être de renoncer à nos principes. Mais ceux-ci ne peuvent reprendre le dessus que s’ils sont affirmés sans détours. Nous devons tout mettre en œuvre pour construire un autre projet qui se développe dans une démocratie ouverte et solidaire, inscrite dans le monde et l’Europe et ancrée dans notre pays.

C’est notre responsabilité collective.

~~Communiqué LDH

Paris, le 7 décembre 2015

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans Extrêmes-droites
commenter cet article
2 décembre 2015 3 02 /12 /décembre /2015 14:09

Lors d’une conférence de presse le 2 décembre 2015, les organisations syndicales et une vingtaine d’ONG ont présenté une lettre ouverte adressée à François Hollande lui demandant de se positionner pour protéger les libertés et les droits fondamentaux qui, en l’état, sont fondamentalement remis en cause par le projet de directive.

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est en effet en débat au niveau européen. Proposé par la Commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens.

La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive. De nombreuses initiatives, notamment l’appel européen stoptradesecrets.eu et la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet plus de 430 000 signatures), ont déjà dénoncé cette directive qui remet en cause les libertés et droits fondamentaux. --

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Lettre ouverte au Président de La République française

Paris, le 2 décembre 2015

Monsieur le Président de la République,

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.

Alors que les enjeux de cette directive sur les droits individuels et collectifs des salariés sont considérables, ni les organisations syndicales, ni les ONG n’ont été formellement consultées sur la question. Eurocadres, la CES, la CEC et de nombreuses organisations syndicales nationales et ONG ont pourtant, depuis le début de la procédure, émis de multiples réserves qui n’ont pas été entendues. De nombreuses initiatives ont été prises pour alerter sur ces dangers, et notamment un appel européen intitulé « Stop Trade Secrets » qui a été signé par 67 organisations issues de 11 pays européens, ou encore une pétition initiée en France par la journaliste Elise Lucet qui a reçu plus de 430 000 signatures.

Ce projet de directive menace les droits fondamentaux et fait primer le droit des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques. Si Le but affiché de la directive est la production d’une définition commune du secret des affaires pour protéger les opérateurs économiques face à la concurrence déloyale, cette directive est dangereuse à plusieurs titres.

D’abord, la définition du secret des affaires est large et floue et concerne l’intégralité des informations confidentielles.

Ensuite, l’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues, quelle que soit la diffusion qui en serait faite et quel que soit l’objectif de cette diffusion.

Dans la vie quotidienne, cette directive peut limiter la mobilité des salariés. Le Conseil européen propose notamment de permettre aux entreprises de poursuivre leurs salariés devant les tribunaux pendant 6 ans, ce qui revient à leur imposer des clauses de non concurrence les empêchant d’utiliser leurs savoir-faire auprès de leur nouvel employeur.

De même, pour ce qui concerne l’exercice des droits syndicaux des représentants des travailleurs. Choix stratégiques, projets de cession ou de reprise, PSE, délocalisation, activité dans les filiales et sous-traitance, utilisation des aides publiques…, nombreux sont les élus et syndicalistes courageux qui communiquent aux salariés voire à la presse ces informations pour contrer les pratiques abusives des actionnaires.

Avec ce projet de directive, lanceurs d’alerte, syndicalistes et journalistes risquent désormais d’être poursuivis par la justice, à l’image de ce qui arrive à Antoine Deltour (pourtant décoré du prix de Citoyen Européen) et Edouard Perrin (qui a fait son travail de journaliste) dans l’affaire LuxLeaks.

Aucune exception générale n’est prévue dans le texte pour protéger l’action des journalistes d’investigation, des organisations de la société civile ou encore des lanceurs d’alerte.

Aucune exception non plus sur les droits fondamentaux, en particulier en matière de santé et d’environnement. Les fameuses « données à caractère commercial » qui seraient protégées par le secret des affaires, et dont la divulgation serait passible de sanctions pénales, relèvent très souvent de l’intérêt général supérieur pour le public. Ce fut le cas, par exemple, pour les montages fiscaux et financiers négociés entre plusieurs grands groupes et l’administration fiscale du Luxembourg (cf. scandale Luxleaks), ou pour les données d’intérêt général relatives à la santé publique, ou encore pour celles liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs dans le secteur de l’industrie chimique et qui seraient dans leur globalité considérées comme secrètes, et soustraites ainsi à toute transparence.

Enfin, la directive européenne prévoit en cas de procédure devant les juridictions civiles ou pénales une restriction de l’accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant ou après l’action en justice pour protéger le secret des affaires. Il s’agit d’une grave remise en cause de l’égalité devant la loi – l’ensemble des parties n’ayant plus accès au dossier – et de la liberté d’informer. En matière de liberté d’expression et de respect des droits humains, la France se doit d’être exemplaire.

La position de la France doit faire écho aux inquiétudes portées par l’ensemble des organisations syndicales françaises, de nombreuses ONG et journalistes, et des centaines de milliers de citoyens français. Les députés européens ont déjà fait adopter quelques amendements limitant les dangers de ce projet.

Monsieur le Président de la République, nous comptons sur vous pour stopper les menaces contre la transparence et la démocratie contenues dans cette directive européenne secret des affaires.

Signataires:

•Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart •Luc Bérille, secrétaire général de l’Unsa •Bertrand Bocquet, président de la Fondation Sciences Citoyennes •Florian Borg, président du Syndicat des Avocats de France •William Bourdon président de Sherpa •Vincent Brossel, directeur de Peuples Solidaires-actionAid •Michel Capron, président du Forum Citoyen pour la RSE •Thomas Coutrot, porte-parole d’ATTAC France •Carole Couvert, présidente de la CFE-CGC •Chantal Cutajar, présidente de l’Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale •Antoine Deltour, lanceur d’alerte, affaire LuxLeaks •Françoise Dumont, présidente de la LDH •Guillaume Duval, président du Collectif Ethique sur l’Etiquette •Gérard Fourgeaud, secrétaire général de l’Union Syndicale des Journalistes CFDT •Cécile Gondard-Lalanne et Eric Beynel, co-délégué-es généraux de l’Union syndicale Solidaires •Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU •Wojtek Kalinowski, codirecteur de l’Institut Veblen •Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de la CGT des Ingénieurs, Cadres et Techniciens (UGICT-CGT) •Vincent Lanier, premier Secrétaire général du syndicat national des journalistes •Daniel Lebègue, président de Transparency International •Françoise Martres, presidente du Syndicat de la magistrature •Eric Peres, secrétaire général de FO Cadres •Jean-Christophe Picard, Président d’Anticor •Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire •Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature du net •Henri Sterdyniak, co-animateur des Économistes atterrés •Fabrice Tarrit, président de Survie •Jean-Pierre Therry, secrétaire général de la CFTC-Cadres •Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat National des Journalistes CGT •Lucie Watrinet, coordinatrice de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans libertés
commenter cet article
30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 10:37

Après l'avoir interdite (mais autorisé le marathon ou le marché de Noël), le Préfet de Charente-Maritime a accepté le vendredi après-midi, 15h 30, de nous recevoir avec Véronique Bonnet (FSU) et moi-même en Préfecture et d'autoriser un rassemblement "fixe" sur le Vieux Port de La Rochelle. Deux poids, deux mesures, ça faisait désordre ?! La réunion a d'ailleurs été très courtoise. Monsieur le Préfet a accepté notre proposition de rassemblement et de chaîne humaine sur le Vieux port et non place de Verdun à 15h 30.

Dans le calme, la dignité et la bonne humeur !

Nous nous sommes retrouvés mobilisé en 24h à plusieurs centaines: 400 selon un policier, 1200 selon un ami qui a compté, près de 1000 écrit Thomas Brosset dans le quotidien local Sud Ouest de ce lundi 30 novembre (voir ci-dessous l'article et une photo). La manifestation s'est déroulée sans aucun incident.

Attention aux dérives sécuritaires

Oui, la sécurité des personnes est une (des) priorités de la période, en ce moment d'état d'urgence (qui ne doit pas durer). Mais il faut éviter d'affoler le Landernau, de glisser vers le tout-sécuritaire, de tenter de museler les "manifestations revendicatives" comme l'écrivait le Préfet dans son premier arrêté d'interdiction. Y compris de provoquer des perquisitions intempestives, sans fondements, au domicile de familles, fussent-elles musulmanes, à La Rochelle ou ailleurs, comme dans une famille périgourdine de paysans.

J'ai dit et je maintiens (voir article Sud Ouest ci-dessous), en tant que président de la section locale de la LDH La Rochelle-Aunis, que la sécurité maximale est nécessaire, mais ne peut-être un prétexte pour museler notre citoyenneté. Il y va de nos libertés que précisément notre Etat entend protéger contre les agissements assassins de Daech et de ses sbires. C'est eux qui veulent importer la guerre en France, pour tenter de diviser notre peuple, de montrer du doigt les musulmans, de pousser aux amalgames et à la guerre civile, alors que les musulmans de notre pays condamnent les odieux attentats de Paris et d'ailleurs.

Nous sommes une République libre, laïque, fraternelle. Plus que jamais, restons le !

Attention aux amalgames qui ne peuvent que servir les terroristes et aussi les gens d'extrême-droite, le FN pour ne pas le nommer.

Continuons à agir pour le climat

Pourquoi pas un autre rassemblement comme initialement prévu à Paris le samedi 12 décembre. Mais ici en Charente-Maritime, pour faire le bilan de la COP 21 et poursuivre l'action, notre action citoyenne.

C'est le sens de l'action de la Ligue des droits de l'Homme, partout dans notre pays.

Henri Moulinier

Président de la section LDH La Rochelle-Aunis

Responsable régional de la LDH

Danger dérives sécuritaires Sud Ouest 30 11 2015

Chaîne humaine pour le climat à La Rochelle: près d'un millier écrit Sud Ouest

Une chaîne humaine entorant le Vieux port de La Rochelle, comme pour le proétéger

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen
commenter cet article
28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 17:03

Suite à une rencontre en Préfecture ce samedi 28 novembre à 15h 30, le rassemblement co-organisé par les associations et syndicats membres de la Coalition climat 21 est autorisé par Monsieur le Préfet :

à La Rochelle, ce dimanche 29 novembre, Cours des Dames (statue Duperré) à15h30,

suivi d'une chaîne humaine face au port.

Pour la Coalition climat 21 La Rochelle-Aunis

Véronique Bonnet (FSU)

et Henri Moulinier (LDH)

Repost 0
Published by Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen - dans climat et COP 21
commenter cet article

  • : LDH La Rochelle-Aunis
  • LDH  La Rochelle-Aunis
  • : Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen, Section La Rochelle-Aunis
  • Contact

Présentation

  • Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen
  • Blog de la section de La Rochelle-Aunis de la Ligue des droits de l'homme.

Recherche D'articles

Bureau de la LDH LR-Aunis

Président: Jean Marie ARCIER (07 50 20 60 67)

Vice-Président (délégué régional) : Henri MOULINIER (06 77 82 78 87)

Secrétaire: Martine PHILIPPE 06 50 13 64 68

Trésorier (et culture) Claude BARBOSA 07 80 51 50 68

Jacques CATRIN (Collectif diversité) 06 78 79 71 46

Danièle CHABARDES GARONNE (droit des étrangers) (05 46 00 70 76)

Julia ROSSIGNEUX (relations avec l'Université): 06 64 29 51 55

                   °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Déléguée aux prisons: Denise PIAU ( 06 08 22 23 57)