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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 11:37
Le centre de distribution des Restos du coeur de Laleu manque de vêtements, par ces temps de grand froid. Il est possible de leur apporter des vêtements trois jours par semaine, les lundi, jeudi et vendredi de 9h30 à 16h30

Restos du coeur Centre de distribution de La Rochelle Laleu

57, Rue Amiral Duperré

17000 LA ROCHELLE

Mail (JPG) ad17.laleu@restosducoeur.org

(PNG) 05 46 42 52 11

Animatrice : Patricia ANTOINAT

http://ad17.restosducoeur.org/article.php3?id_article=23
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4 février 2014 2 04 /02 /février /2014 20:56

 

Qui fait et défait la loi dans la République ? 

Ainsi donc, la « Manif pour tous les intégristes » a gagné. La promesse faite en 2012, les amendements présentés par les députés socialistes lors de la loi sur le mariage instituant l’égalité d’accès à la PMA, l’engagement qui leur avait été fait que ce que l’on bloquait alors serait repris en 2014 dans la loi sur la famille… Tout cela est passé à la trappe. 

Comme il y a dix ans, le ministre de l’Intérieur est Premier ministre, ministre de la Famille, ministre de la Justice, auto-investi du pouvoir de définir le « destin » des Roms, des étrangers, des homosexuels, de déclencher des censures a priori, etc. 

Ainsi donc, le reste du gouvernement ne sert à rien. Le Parlement ne sert à rien. Les associations porteuses d’égalité des droits, la « société civile », dont on nous rebat les oreilles quand cela peut servir la communication électoraliste, tous ceux qui connaissent l’état réel de la société quant aux rapports familiaux, aux droits et à l’intérêt réel des enfants, eux non plus ne servent à rien.

Quel gâchis démocratique !

Aujourd’hui comme hier, le mélange d’astuce et d’inaction est un double message que ses auteurs ne sont pas en état de maîtriser. Aux manifestants d’extrême droite et de droite extrême, que l’on croit naïvement « apaiser », on montre « ce qui paie » : à quand les mobilisations des « familles » sur la « fin de vie », contre l’avortement, pour une Europe à la Mariano Rajoy ? Et message non moins redoutable, pour toutes celles et tous ceux qui avaient entendu « le changement, c’est maintenant » : citoyens électeurs qui vous imaginiez souverains, députés qui vous imaginiez législateurs, voyez comme le vrai pouvoir, qui est ailleurs, est capable de faire très vite ce qu’il n’avait pas dit, et d’oublier très vite de faire ce qu’il avait promis.

Avec cette combinaison d’impuissance et de reculade face aux forces les plus régressives, avec une forme d’autoritarisme face au Parlement et un mépris des engagements pris, c’est l’effectivité de la démocratie qui est gravement compromise. Et l’on peut craindre que ceux qui ont fait ce pas de clerc ne soient pas les seuls à en payer le prix. 

La Ligue des droits de l’Homme, solidaire de tous ceux et toutes celles qui continuent à faire avancer l’égalité des droits, appelle les citoyennes et les citoyens à continuer à construire ensemble un avenir qui n’est ni dans le rétroviseur ni dans l’immobilisme.

Communiqué LDH

Paris, le 4 février 2014

 

 

 

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1 janvier 2014 3 01 /01 /janvier /2014 12:03

Votons NON à la disparition des associations, dit le Collectif des associations citoyennes 

L’idée : que les associations se regroupent sur un territoire  pour interpeller les candidats et élus en leur demandant des engagements concrets et les moyens de s’assurer de leur réalisations. Il s’agit d’organiser la lutte des associations face à l’austérité annoncée.

Localement les situations et liens avec les politiques sont très variables, aussi les revendications précises adressées à vos élus et candidats ne peuvent être rédigées que par vous.

Cependant il nous a semblé intéressant de préparer un ensemble de demandes larges ; cette proposition a été actée lors du séminaire d’orientation du collectif, une cinquantaine d’associations se sont retrouvées et ont rédigé les bases du tract ci-dessous qui servira de support commun au niveau national pour des actions qui seront locales ; [VOIR LE MODE D'EMPLOI proposé non finalisé] :

VOTONS NON A LA DISPARITION DES ASSOCIATIONS !

Les associations sont essentielles à la vie sociale et à l’exercice de la citoyenneté. Elles participent au quotidien à l’expression démocratique par la défense des droits, la contribution au bien commun, la solidarité et la fabrication du lien social. Le monde associatif est une force indispensable d’alerte, d’interpellation et de proposition pour la mise en application des politiques publiques.

Nous demandons donc aux candidats des listes aux élections municipales de s’engager à :
 reconnaître les associations et les respecter en tant que partenaires à part entière de la vie locale ;
 favoriser l’indépendance et la diversité qui font la richesse du secteur associatif ;
 soutenir la création d’associations nouvelles et promouvoir les projets proposant des réponses innovantes aux aspirations de la population ;
 augmenter, sur la mandature, les moyens (matériels et financiers) permettant de développer les projets associatifs ;
 utiliser la subvention comme moyen normal de soutien financier aux associations, et renoncer aux appels d’offres et appels à projets qui font entrer les associations dans le champ mercantile de la concurrence et les réduisent à l’état de prestataires de services des collectivités locales ;
 agir en toute transparence, en mettant en place un comité local permanent de suivi et d’évaluation de la politique associative.

Organisons-nous et rassemblons-nous pour interpeller localement les candidats aux élections municipales

Contact en 17 : Ldh La Rochelle-Aunis -Coordonnées sur ce blog

Voici la version pdf pour imprimer, diffuser : 2013 12 02 Votons non à la disparition des assos

Voici la version word pour y joindre votre logo, ajouter vos coordonnées et compléter avec vos problématiques locales (cliquez sur le lien actif en bleu).

Présentation brève du Collectif des Associations Citoyennes

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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 09:15

Le Front national, tente d'empêcher Mediapart d'exercer son droit d'informer ses lecteurs, en attaquant le journal en diffamation. 

Mediapart, est un contre pouvoir nécessaire, il permet d'alerter les citoyens sur les agissements des pouvoirs politiques. 

Une fois encore lorsqu'un média informe sur les actions des personnalités politiques, ceux-ci décident d'aller en justice. Ces attaques en justice systématiques créent un climat d'intimidation entre le pouvoir politique et la presse libre.

Jeudi 18 juillet Mediapart publiait un article intitulé :

" Marine Le Pen en plein conflit d'intérêt au Parlement européen"

Dans cet article le journal en ligne explique contrat de travail à l'appuie que Louis Alliot le Compagnon de Marine Le Pen est embauché 5 006,95 euros brut. Une somme particulièrement généreuse, alors que Louis Aliot n'est ici employé qu'à temps partiel : 17,5 heure par semaine.  Selon les informations de mediapart, les services financiers de l'hémicycle ont demandé, dans un courrier daté du 25 juillet 2012, des explications à la présidente du FN sur le contrat, en s’appuyant sur l'article 43 d'un règlement du Parlement européen entré en vigueur en juillet 2009. Celui-ci stipule que l'enveloppe mise à disposition par le parlement, pour chaque eurodéputé, ne peut pas « financer les contrats permettant l'emploi ou l'utilisation des services des conjoints des députés ou de leurs partenaires stables non matrimoniaux ».

Jugeant le titre dangereux pour son poste, Louis ALLIOT a décidé de porter plainte pour diffamation, Marine Le Pen a, elle aussi l’intention de porter plainte jugeant les « accusations calomnieuses.

On comprend que le Front National n'apprécie pas d'être pris la main de le sac pour népotisme alors qu'il prend un malin plaisir à dénoncer les mêmes pratiques dans d'autres partis.

Cette tentative d'intimidation visant à faire taire le journal et à l'empêcher d'exercer son droit d'informer ne peut être acceptée. 

Il ne peut y avoir de démocratie sans liberté d'informer. 

Signons cet appel et diffusons le pour soutenir Mediapart contre le Front National.

Signer l'appel

  

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17 juillet 2013 3 17 /07 /juillet /2013 18:06

 

 

Grâce au courage d'Edward Snowden, le monde a appris que la NSA et le FBI disposent d’un accès direct aux serveurs de neuf sociétés américaines exerçant dans le domaine de l’Internet, soit Microsoft (depuis 2007), Yahoo (depuis 2008), Google, Paltalk et Facebook (depuis 2009), Youtube et Skype (depuis 2010), AOL (depuis 2011) et, enfin, Apple (depuis 2012).

C’est grâce à sa détermination que nous avons pris connaissance de l’espionnage systématique dont faisaient les frais les citoyens et les institutions de l’Union européenne, via le programme Prism. Le président de la République a lui-même dénoncé ces pratiques et exigé qu’elles cessent immédiatement. En revanche, de leur côté, les autorités américaines, ainsi d’ailleurs que les grands acteurs privés directement impliqués, ont multiplié des déclarations qui vont du déni à la banalisation pure et simple d’un système d’écoute généralisé initialement présenté comme exclusivement destiné à lutter contre le terrorisme. 

Mais corrélativement à ces déclarations, les lanceurs d’alerte tels que M. Snowden sont arrêtés, poursuivis et susceptibles d’être enfermés dans des conditions dégradantes. Juan Ernesto Mendez, rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, a déclaré, concernant le soldat Bradley Manning, soupçonné d'avoir été l'informateur de Wikileaks, qu’il avait subi « un traitement cruel » en étant tenu à l'isolement pendant des mois au cours de sa détention préventive aux Etats-Unis.

Dans ce contexte, M. Snowden est légitime à penser qu'il ne bénéficierait pas d’une justice sereine et équitable sur le territoire des Etats-Unis qu’il a préféré quitter. Il est aujourd’hui demandeur d’asile, comme défenseur des droits et lanceur d’alerte. La France s’honorerait en lui offrant l’accueil qu’il mérite à ce double titre.

La LDH propose une pétition adressée au président de la République.

Cliquez ici pour signer cette pétition directement en ligne : http://www.ldh-france.org/Une-petition-pour-que-la-France.html

 

Monsieur le président de la République, je demande qu'Edward Snowden bénéficie du droit d'asile en France 

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 07:53

La circulaire Valls de décembre 2012 concernant certaines catégories d'étrangères et étrangers en situation irrégulière, l'annonce médiatique de l'abandon d'une politique du chiffre pour les expulsions, ont pu faire un temps illusion.

Aujourd'hui, force est de constater que les expulsions du territoire français se poursuivent au même rythme que sous le gouvernement Sarkozy. L'application de la circulaire Valls, présentée comme une avancée dans la transparence et l'équité de traitement des situations des étrangers demandeurs d'une régularisation, s'avère incohérente et injuste.

A La Rochelle, au moins une dizaine de personnes, se sont vues adresser récemment un refus de régularisation assorti d'une obligation à quitter le territoire dans les trente jours, en guise de réponse à leur demande.

Toutes ces familles font preuve d'une volonté d'intégration indéniable, certaines vivent en France depuis dix ans, certaines ont été parrainées par des élus locaux, des citoyennes et citoyens.

Ces refus de la part de la Préfecture sont inacceptables.

C'est pourquoi nous appelons à un rassemblement de soutien devant la Préfecture, le jour de l'audience demandée par des élus et le réseau de vigilance citoyenne de La Rochelle, pour demander à la Préfecture de revenir sur son appréciation concernant ces familles, et plus généralement pour revendiquer la régularisation de toutes et tous les étrangères et étrangers qui en font la demande, seule solution juste et humaine à l'intolérable situation qui leur est faite.

La Rochelle le 12 juillet 2013

Le réseau de vigilance citoyenne 

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

 Info à ce jour 29 juillet

Ce courrier a été reçu à la préfecture le 12 juillet mais n'a toujours pas fait l'objet d'une réponse malgré les appels répétés de l'Assistante parlementaire de Madame Tallard.
           Aujourd'hui la Préfète est partie en congés jusqu'au 19 aout, cette audience n'aura pas lieu avant cette date !... L'assurance a été donnée qu'il n'y aurait pas de reconduite à la frontière pendant cette période !...

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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 16:49

Une lettre ouverte de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont la LDH est membre, adressée à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, au sujet du plan Prawer-Begin. 

Monsieur le ministre, 

Le Parlement israélien a approuvé le 25 juin dernier en première lecture le plan dit « Prawer-Begin » qui conduira dans les 3 ans à venir à l’expulsion de dizaines de milliers de Bédouins palestiniens du sud d’Israël et à la destruction de leurs villages. Le parlement israélien pourrait adopter définitivement cette loi avant la fin de la session parlementaire fin juillet, si une pression suffisamment importante ne l’en empêche pas. 

L’objectif officiel de ce plan est « la réglementation du regroupement de l’habitation bédouine dans le Neguev ». Ces Bédouins vivent dans des villages « non reconnus » par l’Etat israélien, dépourvus d'électricité et d'accès à l'eau potable, et du moindre service public, bien que citoyens israéliens. Certains vivent sur ces terres depuis des générations et en sont propriétaires, d’autres y ont été transférés de force par les autorités israéliennes dans les années 1950.

Ces citoyens israéliens seront bientôt confrontés à un choix imposé : quitter leurs villages après compensation partielle ou être expulsés. Ne seront éligibles à compensation que les terres dont on peut prouver que la propriété a été réclamée officiellement avant 1979 et que cette demande n’a pas été refusée. Enfin, toute compensation éventuelle ne concernera que 50% de la terre réclamée. Si un Bédouin refuse ou n’a pas droit à une compensation, il ne pourra pas contester son expulsion et la destruction de son village devant la justice.

Le gouvernement israélien a prévu de reloger les Bédouins dans sept villes de regroupement, loin de leurs terres. Privés de leur mode de vie traditionnel, ceux-ci seront contraints au chômage et à la pauvreté. Seuls les Bédouins sont concernés par le plan du gouvernement israélien, les habitants juifs de la région du Neguev ne sont pas visés par cette loi. 

Si ce plan, basé sur l’origine de la population concernée, est mené à terme, cela relèverait d’une politique d’épuration ethnique.     

En juillet 2012, le Parlement européen s’était mobilisé contre le plan Prawer et avait appelé le gouvernement israélien à « protéger les communautés bédouines, dans la région du Neguev et en Cisjordanie à respecter leurs droits » et donc au « retrait du plan Prawer ». En mars 2012, le Comité des Nations-Unies pour l’élimination de la discrimination raciale demandait à Israël de ne pas mettre en œuvre le plan Prawer.

Ce plan a été élaboré contre la volonté exprimée de la population concernée qui résiste avec persévérance à des destructions régulières de ses villages et refuse de les abandonner. Ce plan est une violation flagrante des droits des Bédouins à la propriété, au logement et à la liberté de choisir leur lieu de résidence et leur mode de vie. 

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine demande au gouvernement français, en tant que membre de l’Union européenne, d’intervenir auprès des autorités israéliennes afin que ce plan soit retiré et que soit reconnue l’égalité des droits des Bédouins.

Les membres de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, résolument attachés au droit international et au droit international humanitaire, souhaiterait vous rencontrer afin de vous faire part de ses préoccupations quant l’application de plan. 

Nous vous remercions de l’attention que vous prêterez à ce courrier et nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
14, passage Dubail
75010 Paris
01 40 36 41 46
contact@plateforme-palestine.org   
www.plateforme-palestine.org

La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine a pour objectif général de contribuer activement à l’établissement d’une paix juste entre Palestiniens et Israéliens fondé sur le droit international, en agissant sur deux leviers ; par l’information et la mobilisation de la société française et des forces politiques françaises ; le soutien au développement de la société civile palestinienne pour appuyer la mise en place d’un Etat démocratique.

Retrouvez nous sur https://fr.twitter.com/PFPalestine et FB http://www.facebook.com/plateforme.ongfrancaises

Membres

- AFPS – ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE

- AJPF – ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES JUMELAGES ENTRE VILLES DE FRANCE ET CAMPS PALESTINIENS

- AMANI

- AURDIP – ASSOCIATION DES UNIVERSITAIRES POUR LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL EN PALESTINE

- CBSP – COMITE DE BIENFAISANCE ET DE SECOURS AUX PALESTINIENS

- CCFD-TERRE SOLIDAIRE – COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT

- CEDETIM

- CEMEA – CENTRES D’ENTRAINEEMNT AUX METHODES D’EDUCATION ACTIVE

- CICUP – COLLECTIF INTERUNIVERSITAIRE POUR LA COOPERATION AVEC LES UNIVERSITES PALESTINIENNES

- CIMADE

- COMITE GAZA JERUSALEM MEDITERRANEE

- CVPR-PO – COMITE DE VIGILANCE POUR UNE PAIX REELLE AU PROCHE-ORIENT

- ERM-SERVICES – ENFANCE RESEAU MONDE /SERVICES

- FEDERATION ARTISANS DU MONDE

- FSGT – FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL

- GENERATION PALESTINE

- GREF – GROUPEMENT DES RETRAITES ET EDUCATEURS SANS FRONTIERE

- LDH – LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

- LIFPL – LIGUE INTERNATIONALE DES FEMMES POUR LA PAIX ET LA LIBERTE

- MIR – MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA RECONCILIATION

- MRAP – MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES PEUPLES

- MOUVEMENT DE LA PAIX

- PAX CHRISTI

- SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE

- SIDI – SOLIDARITE INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INVESTISSEMENT

- TDH – TERRE DES HOMMES FRANCE

- UJFP – UNION JUIVE FRANÇAISE POUR LA PAIX

 

Observateurs

- ACAT – ACTION DES CHRETIENS POUR L’ABOLITION DE LA TORTURE

- AFRAN SAUREL

- AEDH – AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L'HOMME

- AMNESTY INTERNATIONAL

- ASSOCIATION POUR JERUSALEM

- COLLECTIF JUDEO-ARABE ET CITOYEN POUR LA PALESTINE

- COORDINATION SUD

- CRID – CENTRE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT

- FRANCAS

- GAIC – GROUPE D’AMITIE ISLAMO-CHRETIENNE

- HI – HANDICAP INTERNATIONAL

- MDM – MEDECINS DU MONDE

- RITIMO

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26 mars 2013 2 26 /03 /mars /2013 23:41

  Journée de la terre, Journée de la résistance 

Le 30 mars 1976, les forces de sécurité israéliennes tiraient sur des palestiniens de Galilée, citoyens d’Israël, tuant six jeunes courageux qui se trouvaient parmi les milliers de Palestiniens manifestant contre l’expropriation par Israël de terres palestiniennes afin d’y construire de nouvelles Colonies et d’agrandir les villes israéliennes.

Depuis, le 30 mars est devenu la journée de la terre et symbolise la résistance palestinienne à l’expropriation continue, à l’apartheid, à la colonisation et à l’occupation que mène Israël. 

Solidaires de cette journée de la terre, avec le collectif Rochelais pour la Palestine, nous organisons un pique-nique aux Minimes, devant l’olivier planté en 2008 par le Maire de La Rochelle, Maxime BONO :

             Samedi 30 Mars entre 12h et 14h

  Allée des droits de l’homme,  Faculté de droit, côté mer

  Rond point Gaston Perrier- Les Minimes La Rochelle 

Ce lieu est le symbole qui lie notre ville à la Palestine. Amenez votre pique-nique ou simplement passez y 

Associations membres du Collectif : AFASPA, AFPS, Artisans du Monde, ATTAC 17, CCFD, CGT, CIMADE, CNID, EELV, FAL, FSU, LDH LR, Mouvement de la Paix, NPA, PCF, Peuples solidaires, PG, France Amérique Latine, Cnid, Afaspa.

 

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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 14:09

 

La Section LDH de La Rochelle-Aunis vous invite à cette manifestation internationale qu'elle co-organise nationalement avec d'autre associations: www.vagueblanchepourlasyrie.org, Nous sommes très heureux que la Ville de La Rochelle rejoigne cette action et y invite tous les citoyen-ne-s rochelais et de l'agglomération.

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LA VAGUE BLANCHE POUR LA SYRIE :

LA ROCHELLE DIT "STOP"

VENDREDI 15 MARS A 19H

PLACE DE L’HOTEL DE VILLE

Le collectif national « La Vague Blanche pour la Syrie », www.vagueblanchepourlasyrie.org, agit pour sensibiliser les citoyens à la révolution syrienne engagée depuis 2 ans et ayant entrainé une terrible répression avec exactions, tortures, violences, pillages et près de 70000 morts.

 

Différentes opérations de communication sont mises en place au niveau national. 20 films de 2 minutes sont diffusés sur les médias jusqu’au 20 mars reprenant des images de cette révolution, commentées par des personnalités françaises (Hessel, Arthus-Bertrand, Cluzet, Piccoli, Grinberg, Gaillot, Delanoë, Lavilliers, Cassadesus…). Le site Internet du collectif www.vagueblanchepourlasyrie.org publie des messages et des photos de citoyens brandissant un écriteau blanc où est indiqué STOP.

 

Afin de marquer aussi leur solidarité avec le peuple syrien, la Ville de La Rochelle, Amnesty International La Rochelle, la Ligue des Droits de l'Homme La Rochelle-Aunis, l’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Charente-Maritime se mobilisent pour relayer cette opération à La Rochelle.

 

Pour dire collectivement stop aux massacres en Syrie, tous les citoyens sont invités vendredi 15 mars à brandir une pancarte avec l’inscription STOP et participer à « La Vague Blanche pour la Syrie » relayée partout dans le monde. A la Rochelle, rendez-vous est donné Place de l'hôtel de ville de 19h à 19h30.

 

D’ici là, il est possible de poster une photo via une page dédiée sur le site internet de la ville http://www.ville-larochelle.fr/decouvrir-la-ville/relations-internationales/vague-blanche-pour-la-syrie.html

Nous vous invitons à poursuivre la soirée à 20h à la SAlle Amos barbot pour une Conférence avec Natasjjas Gros, doctorante en droit, sur le thème de "l'état des droits des femmes en Europe":  Droit des femmes en Europe, Conférence le 15 mars à 20h.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 12:25

Droit de vote des étrangers : questions / réponses

Site national:  www.droitdevote2014.org

 UN PRINCIPE DÉMOCRATIQUE La démocratie repose sur la participation de tous au choix des décisions qui les concernent et à la désignation des personnes qui les représentent dans différentes instances. Le suffrage dit universel ne l’est pas en totalité en France : d’abord réservé aux hommes en 1848, étendu aux femmes, 94 ans après, en 1944, aux jeunes de 18 à 21 ans en 1974, aux ressortissants des autres pays de l’Union européenne après le traité de Maastricht de 1992 ; les résidents étrangers des pays extra-communautaires en sont exclus jusqu’à présent.

 UNE CITOYENNETÉ LIÉE À LA RÉSIDENCE La citoyenneté est la manière de vivre ensemble sur un même territoire, de décider ensemble de son avenir. C’est la résidence qui détermine l’inscription sur les listes électorales, le lieu de vote. Les résidents étrangers participent à la vie sociale, économique, associative… ils sont de fait des citoyens là où ils habitent mais ils n’ont pas tous le droit d’y voter ou d’être élus.

  UNE CITOYENNETÉ LIÉE À LA NATIONALITÉ ? Sauf à certaines périodes de la Révolution, le droit de vote a longtemps été en France lié à la nationalité. En donnant le droit de vote et d’éligibilité, aux élections communales et européennes, aux étrangers des autres pays de l’Union, le traité de Maastricht de 1992 a de fait dissocié ce lien. Aujourd’hui, le principal argument opposé au droit de vote des étrangers est l’acquisition de la nationalité alors qu’il est de plus en plus difficile de devenir français.

 LA RÉCIPROCITÉ Attribuer le droit de vote aux seuls ressortissants des pays qui accordent ce droit aux Français résidant chez eux, c’est, entre autres, refuser la citoyenneté à ceux qui ont quitté des dictatures. Contrairement à l’Espagne et à d’autres pays, la France n’a jamais tenté d’accorder le droit de vote aux ressortissants de la vingtaine de pays, hors Union européenne, qui accordent aux Français comme aux autres étrangers ce droit aux élections locales.

 FACTEUR OU CONSÉQUENCE DE L’INTÉGRATION Être considéré comme un citoyen à part entière est pour les nouveaux venus dans une commune, Français ou étrangers, un moyen privilégié d’intégrer la communauté locale. A l’inverse, quels seront les critères pour décider qu’une personne est intégrée et lui accorder le droit de voter ? On ne demande pas aux Français qui déménagent, aux Européens qui s’installent en France, une période d’intégration dans leur nouvelle commune de résidence avant de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales, voter et être élus.

  L’OPINION PUBLIQUE EST FAVORABLE Alors qu’il y a une vingtaine d’années les sondages donnaient au maximum un tiers d’avis favorables au droit de vote des étrangers, l’opinion publique a progressivement évolué dans un sens favorable et, depuis 13 ans, cette opinion est devenu majoritaire. Les derniers sondages réalisés fin 2011 donnent près de 60% d’avis favorables au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales des étrangers non communautaires.

  LES RÉSIDENTS ÉTRANGERS ATTENDENT Même si le droit de vote ne peut être une revendication prioritaire pour des personnes confrontées à des difficultés d’emploi, de logement, de reconnaissance, quelques rares sondages spécifiques aux étrangers ont montré qu’ils étaient très majoritairement favorables à l’obtention de droit politiques. Les résidents étrangers regroupés dans le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR) ont fait du droit de vote une de leurs priorités et ont lancé un appel public en ce sens.

  COMBIEN DE PERSONNES SONT CONCERNÉES ? Il y a en France environ 3 millions d’étrangers en âge de voter dont près d’1 million de ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne. Un cinquième seulement de ces derniers a fait la démarche de s’inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections municipales et, pour beaucoup d’entre eux, aux élections européennes. Si on tient compte d’une certaine durée de résidence qui sera demandée aux résidents extra-communautaires lorsqu’une révision de la Constitution permettra à ces résidents de voter, le nombre de personnes pouvant s’inscrire sur une nouvelle liste électorale sera compris entre 1,5 et 2 millions, 3 à 4% du corps électoral. Ce pourcentage théorique pourra être beaucoup plus important dans certaines communes, notamment en banlieue parisienne.

  LE RISQUE COMMUNAUTARISTE C’est un argument souvent repris ces derniers temps par les opposants au droit de vote des étrangers. Des listes ne comprenant que des nationaux d’origine immigrée se sont déjà présentées à des élections communales en France ou en Allemagne. Il y eu de même en Belgique et aux Pays-Bas des listes « ethniques » composées de nationaux et d’étrangers. Les scores de ces différentes listes ont toujours été très faibles et n’ont jamais concurrencé les listes des partis nationaux qui recueillaient d’ailleurs la grande majorité des suffrages des personnes d’origine immigrée. Rappelons par ailleurs qu’en France les modifications de la Constitution après le traité de Maastricht ou celles prévues par les propositions de loi votées à l’Assemblée nationale en 2000 et au Sénat en 2012 permettent aux étrangers d’être élus conseillers municipaux mais ni maire ni adjoint.

  COMMENT ÇA SE PASSE A L’ÉTRANGER ? Treize États de l’UE, une vingtaine d’États en dehors de l’UE accordent déjà le droit de vote aux élections communales à tous les résidents étrangers. Quatre autres États de l’UE accordent le droit de vote aux nationaux de certains États tiers. Dans la plupart de ces pays, la décision a été le résultat d’un consensus politique. Malgré les différents changements de majorité dans ces États, aucun n’est revenu sur cette décision, considérée comme une avancée démocratique, d’accorder le droit de vote aux étrangers.

  IL FAUT REFORMER LA CONSTITUTION   Pour accorder le droit de vote aux étrangers, des juristes français ont pensé il y a un vingtaine d’années qu’une loi suffisait. En Belgique, une loi simple a permis, en 2004, d’étendre aux extra-communautaires le droit de vote accordé, après Maastricht aux communautaires. La transposition en droit français du traité de Maastricht, a tranché sur la nécessité d’une réforme de la Constitution, ce qui implique un vote conforme des deux assemblées suivi d’un vote à 60% des assemblées réunies en congrès ou d’un référendum.

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Rencontre départementale pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections municipales dès 2014

Sur la base de l’Appel et de la pétition nationale qui rassemble plus de 100 organisations syndicales, associatives et politiques, nous vous invitons à nous rencontrer pour discuter de l’élargissement de l’action partout dans le département :

CE JEUDI 24 JANVIER – 18H

Maison des syndicats – Salle Pierre Codet de l’UD CGT – Rue Albert 1er

 

Premiers signataires de l’invitation :

Ligue des Droits de l’Homme et ses sections 17, U.D. Confédération Générale du Travail,  Parti de Gauche Comité ouest 17, Mouvement des Jeunes Communistes de France, Mouvement des Jeunes Socialistes, Nouveau Parti Anticapitaliste, Ligue de l’Enseignement 17, Europe Ecologie Les Verts, Attac, Union Nationale des Lycéens… L’Association des Algériens de Charente-Maritime s’associe à la démarche.

 

L’Appel et la pétition sur

                             www.droitdevote2014.org

  

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Bureau de la LDH LR-Aunis

Président: Jean Marie ARCIER (07 50 20 60 67)

Vice-Président (délégué régional) : Henri MOULINIER (06 77 82 78 87)

Secrétaire: Martine PHILIPPE 06 50 13 64 68

Trésorier (et culture) Claude BARBOSA 07 80 51 50 68

Jacques CATRIN (Collectif diversité) 06 78 79 71 46

Danièle CHABARDES GARONNE (droit des étrangers) (05 46 00 70 76)

Julia ROSSIGNEUX (relations avec l'Université): 06 64 29 51 55

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Déléguée aux prisons: Denise PIAU ( 06 08 22 23 57)